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Canal Seine-Nord Europe : la feuille de route pour lancer le projet

Rémi Pauvros, député du Nord, a présenté le 5 mai son second rapport qui formule dix propositions pour démarrer les travaux du canal en 2017. La société en charge du projet pourrait bénéficier de recettes issues d'une écotaxe poids lourds.

Transport  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°348 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°348
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Dans un premier rapport remis au ministre des Transports fin 2013, les caractéristiques du projet de Canal Seine-Nord Europe ont été revues par Rémi Pauvros, afin d'en réduire son coût porté à 7 milliards d'euros par le partenariat public privé (PPP) et bénéficier de plus de financements européens. Selon le projet reconfiguré, ce canal de 106 kilomètres entre Compiègne dans l'Oise et Cambrai dans le Nord doit permettre le transit de fret à grand gabarit, d'une longueur de 185 m et d'un volume de 4.400 tonnes, depuis Le Havre jusqu'à Dunkerque et au Benelux. Ce projet contribue "à la transition énergétique, en permettant le report modal vers un mode écologique (une péniche de 1.500 à 3.000 tonnes émet 3 fois moins de CO2 qu'un camion)", fait valoir le député.

Passer en maîtrise d'ouvrage publique, réutiliser le canal du Nord ou supprimer une écluse figuraient parmi ses recommandations afin de revenir au coût initial du canal évalué à 4,5 milliards d'euros. Les travaux doivent commencer en 2017 pour une mise en service en 2023, avait confirmé Manuel Valls en septembre 2014.

Financements incitatifs au transport modal

Dans sa lettre de mission en novembre dernier, le Premier ministre a demandé à Rémi Pauvros de préfigurer "une démarche Grand chantier" du canal Seine-Nord à l'instar du Tunnel sous la Manche. Ce second rapport est "une feuille de route de structuration du projet, s'agissant aussi bien de son développement économique que de son financement", a salué Alain Vidalies, secrétaire d'Etat chargé des Transports.

Prévu à l'origine à 6,22%, l'engagement européen passerait à 40% du coût des travaux soit 1,8 milliard d'euros, précise le député. La Commission européenne doit rendre sa première décision en juillet 2015. L'Etat financerait le projet à hauteur de 22%, à parité avec les collectivités (régions Nord-Pas de Calais, Picardie et Ile de France et départements de l'Oise, du Nord, du Pas-de Calais et de la Somme), soit 1 milliard d'euros chacun.

Les 700 millions d'euros restants seraient financés par un emprunt de la société de projet en charge de la construction du canal, prévue par la loi Macron. Selon le député, cet établissement public devrait être "mis en place début 2016". En référence à d'autres sociétés de projet (Société du Grand Paris, la société BBT qui construit le Tunnel du Brenner), la société pourrait être dotée de recettes dédiées incitatives au report modal. Ce qui permettrait de "rembourser pour partie" son emprunt.

Le député recommande d'appliquer une redevance kilométrique modulée selon les normes d'émissions polluantes des poids lourds, conformément à la directive Eurovignette III. "Le principe du financement croisé est de faire contribuer les poids lourds d'une infrastructure routière parallèle à un projet de report modal ferroviaire ou fluvial. Le Nord-Pas de Calais Picardie comporte les autoroutes dont les trafics poids lourds sont les plus importants de France". Selon la norme d'émission Euro du poids lourd, le niveau de la redevance varie. "Il est par exemple de 0,03€/km pour un poids lourd Euro IV. Pour un trajet Paris-Lille, ceci correspond à moins de 0,15€ par tonne transportée", a-t-il expliqué.

D'un point de vue "juridique", cette redevance pour coût externe "peut se cumuler à un péage d'une autoroute concédée qui constitue une redevance d'infrastructure".

Une autre piste de remboursement vise le foncier. Un prélèvement sur les surfaces d'entrepôts, situés le long du canal, pourrait être appliqué par la société, en Nord-Pas de Calais Picardie, avec des systèmes d'abattement si l'entrepôt utilise le ferroviaire ou le fluvial.

L'Etat, Voies navigables de France (VNF) et les collectivités participeront "de manière équilibrée" au conseil de surveillance de la société de projet, a indiqué le député. Sur le modèle de la Société du Grand Paris, les acteurs économiques, agricoles, les communautés de communes, d'agglomération "seront également associés par la constitution d'un comité stratégique qui pourra émettre des avis au conseil de surveillance".

Un canal en faveur de la transition énergétique

M. Pauvros souligne la réalisation d'un projet "respectueux du développement durable", au travers d'une certification de type HQE infrastructures. Basée sur une reconnaissance par audits externes, "cette démarche vise à s'assurer le respect de l'atteinte de cibles dans 4 domaines : management responsable, environnement, social, économie", a-t-il précisé. Cette certification du projet peut être déclinée sur l'aménagement des plateformes. "A titre d'exemple, cette certification veillera à atteindre des objectifs en termes de réduction de nuisance du chantier (chartes avec les entreprises...)".

En matière de transition énergétique, le Canal Seine Nord Europe peut être "un démonstrateur de la Troisième Révolution Industrielle conduite en Nord-Pas de Calais" en faveur des renouvelables, ajoute le député. La conception du Canal "fait qu'il sera économe en énergie dans sa phase exploitation", assure-t-il. Une intégration du Canal Seine-Nord dans les schémas régionaux en faveur des énergies renouvelables est "attendu, tant dans le champ de l'hydro-électrique (sans modification des caractéristiques du projet) que dans ceux de l'éolien et du solaire". Cette démarche ne peut se concevoir sans un partenariat "étroit avec les collectivités concernées".

La question de l'énergie se pose également dans la propulsion des péniches. La Commission européenne "encourage notamment le recours au gaz naturel liquéfié". Le Canal sera relié à un terminal méthanier, celui de Dunkerque : Dunkerque LNG. "C'est une opportunité pour adapter les bateaux à ce mode de propulsion", estime le député.

Alain Vidalies examinera ces propositions "dans les semaines à venir, afin d'arrêter les grandes orientations futures", a précisé le secrétariat d'Etat aux Transports.

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