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Les solutions pour remplacer l'écotaxe poids lourds ne font pas l'unanimité

Le CNTE se penche ce mardi sur la question du remplacement de l'écotaxe poids lourds. Pour l'instant, la balance semble pencher davantage pour le maintien de la hausse de la taxe sur le gazole routier que sur la mise en place d'une vignette.

Transport  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

L'arbitrage gouvernemental est très attendu : quel dispositif viendra financer de manière pérenne les infrastructures de transport et remplacer les deniers que devait rapporter l'écotaxe poids lourds ? Deux solutions sont sur la table et vont être présentées au Conseil national de transition énergétique (CNTE), réuni ce mardi après-midi. Elles ont été étudiées par le groupe de travail composé des transporteurs et des chargeurs et constitué après l'abandon définitif de l'écotaxe fin 2014.

La première option consiste à pérenniser la hausse de 4 centimes par litre de gazole de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). La seconde solution vise à mettre en place une vignette poids lourds sur les réseaux routiers non concédés. Les organisations syndicales sont partagées sur la solution à mettre en œuvre. En revanche, elles sont totalement opposées au retour d'une écotaxe locale, dont le sujet refait surface.

Pour France nature environnement (FNE), la Fondation Nicolas Hulot (FNH) et le réseau action climat (RAC), "les mesures pressenties ne satisfont ni les besoins financiers ni les objectifs environnementaux" auxquels devait répondre l'écotaxe. Alors que cette dernière devait rapporter 1,2 Md€ par an, les deux solutions permettraient de récolter entre 300 et 350 M€ chacune…

Vignette versus TICPE

Pour éclairer les réflexions du groupe de travail, le gouvernement a confié au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) une mission d'appui et d'expertise.

Selon cette mission, malgré la hausse de la TICPE au 1er janvier 2015, le prix du gazole en France reste l'un des plus faibles d'Europe. Cependant, les poids lourds en transit participent peu aux revenus de cette taxe : ils ne s'approvisionnent généralement pas en France. "Un peu moins d'un quart des consommations effectuées par ces poids lourds étrangers a fait l'objet d'un achat de carburant en France".

Alors que la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), l'Union des entreprises de transports et de logistique (TLF) et l'Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (Unostra) sont favorables au maintien de cette hausse de 4 centimes, l'organisation des TPE et PME du transport routier (Otre)préfère la mise en place d'une vignette qui mettra davantage à contribution les transporteurs étrangers. Avec la mise en place de cette vignette, "la circulation des poids lourds étrangers rapporterait 95 millions d'euros" contre 25 M€ avec la hausse de la TICPE, estime-t-elle. Cet argument fera-t-il pencher l'arbitrage gouvernemental, Ségolène Royal ayant martelé qu'elle souhaitait mettre à contribution les poids lourds en transit ?

 
Les Européens optent pour la vignette Le CGEDD relaie une étude de la direction générale du trésor réalisée sur six pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Italie, Pays Bas, Royaume Uni). La grande majorité d'entre eux utilise un système de vignette et/ou de péage et ont tendance aujourd'hui à amplifier ces dispositifs : l'Allemagne étend son réseau de péage, la Belgique transforme sa vignette en péage kilométrique, l'Autriche inclut les coûts externes aux péages, le Royaume Uni a décidé d'introduire une vignette poids lourds...
De plus, ces pays font le choix de "confier la gestion des routes nationales à une société ou une entité publique pour avoir plus de flexibilité et d'autonomie budgétaire. Ainsi de telles entités existent déjà en Autriche et Italie et disposent de ressources propres. L'Allemagne envisage également la création d'une telle entité. En Angleterre, la création d'une telle entité a été approuvée et est effective depuis avril 2015".
 

La vignette serait plus lourde à gérer

Pas si sûr. Selon la mission, "le remplacement de l'augmentation de 4€/hl du gazole par une vignette à 500€ crée une charge nette pour les transporteurs français : la baisse de l'accise est immédiatement répercutée sur les chargeurs alors que la vignette ne le sera que très progressivement et sans doute très partiellement".

Concrètement, il s'agirait de mettre en place une vignette annuelle de 500 € appliquée à l'ensemble du réseau routier national et départemental non concédé. Cela dégagerait une recette brute de 350 M€, somme équivalente à la hausse de la TICPE pour le transport routier de marchandises qui devrait rapporter 332 M€ en 2015. Mais la vignette engendre des coûts de gestion estimés de 40 à 50 M€. "Les recettes nettes sur les poids lourds étrangers sont donc de l'ordre de 50M€ si on impute à ces derniers l'ensemble des coûts de gestion, ou de l'ordre de 80M€ en cas d'imputation proportionnelle, donc relativement faibles en regard de ce qu'ils acquittent au titre de la TICPE [285 M€ au total] et de la lourdeur du système à mettre en place", souligne le CGEDD. Et ce, sans tenir compte d'un éventuel partage des recettes de la vignette entre l'Etat et les collectivités locales…

Le retour de l'écotaxe locale ?

La mission n'étudie en revanche pas la mise en place d'une écotaxe locale, alors que François Hollande s'est lui-même déclaré favorable à des expérimentations dans les régions frontalières demandeuses, à l'instar de l'Alsace. Interpelé début juin par le député du Bas-Rhin Philippe Bies, le ministre aux Transports a pris des pincettes pour répondre...

Selon lui, difficile d'appliquer sur un périmètre réduit le dispositif Ecomouv'. Mais surtout, "un projet de « contribution transport territoriale » est un projet nouveau, qui nécessite une mobilisation importante de moyens d'étude et de réflexion ainsi qu'une concertation approfondie avec tous les acteurs, avant de retenir telle ou telle solution technique". Le ministre ajoute également qu'un tel projet "devrait s'articuler avec les résultats du groupe de travail mené sur la contribution du secteur des transports routiers au financement des infrastructures de transports". Or, dans un communiqué de presse commun publié le 25 juin à l'issue de la dernière réunion du groupe de travail, les organisations FNTR, Unostra et TLF sont fermes : "Elles s'opposeront à toute réapparition de l'écotaxe sous quelque forme que ce soit, notamment régionale".

C'est pourtant une approche similaire que proposent deux parlementaires rhônalpins, dans un rapport remis au Premier ministre le 13 juillet. Michel Bouvard et Michel Destot préconisent le recours à l'Eurovignette sur les autoroutes traversant les Alpes pour financer le projet de tunnel ferroviaire Lyon-Turin. Augmenter de 10% sur les autoroutes des Alpes du Nord et 15 % sur celles des Alpes du Sud le péage pour les poids lourds permettrait de financer en partie ce projet pharaonique (40 M€ sur les 200 M€ par an sur douze ans pour la France).

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