Le Groupe Renault annonce avoir été mis en examen pour tromperie le 8 juin dans le cadre de l'information judiciaire concernant le dieselgate, la fraude basée sur l'utilisation de différentes techniques de réduction des émissions polluantes lors des essais d'homologation. L'entreprise « conteste avoir commis la moindre infraction et rappelle que ses véhicules ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution ».
Le 9 juin, Europe 1 (1) annonce que le Groupe Volkswagen a aussi été mis en examen le 6 mai dernier. « La marque allemande est poursuivie pour tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal », explique la radio.
Enfin, le lendemain c'est au tour de Peugeot d'annoncer avoir été mis en examen pour tromperie. Le constructeur déclare, via sa maison mère Stellantis, « être en train d'évaluer la régularité de cette mesure et l'opportunité de la contester ». Deux autres filiales de Stellantis, Citroën et Fiat, seront auditionnées par les magistrats instructeurs, respectivement le 10 juin et en juillet, dans le cadre de la même information judiciaire. « Nos filiales sont fermement convaincues que leurs systèmes de contrôle des émissions répondaient à toutes les exigences applicables à l'époque et continuent aujourd'hui de les respecter, et elles attendent avec impatience l'occasion de le démontrer. »
Renault rapidement inquiété
En septembre 2015 éclate le dieselgate : l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) accuse Volkswagen de tricher lors du passage des tests de pollution. Le constructeur est soupçonné d'employer un logiciel permettant de détecter les phases de test d'homologation pour franchir l'obstacle sans encombre. En condition réelle, les voitures polluent nettement plus. Rapidement, d'autres constructeurs sont inquiétés.
En France, en octobre 2015, le ministère de l'Environnement crée une commission technique indépendante chargée de contrôler les émissions polluantes de 100 véhicules. En avril 2016 tombent les premiers résultats : en conditions réelles, les émissions polluantes, en particulier les émissions d'oxydes d'azote (NOx), dépassent largement les niveaux règlementaires vérifiés lors des tests d'homologation sur banc d'essai. Certaines voitures émettent jusqu'à dix fois plus que la valeur maximale autorisée, ce que confirme d'autres essais effectués en Allemagne…
Très vite, les regards se tournent vers Renault. Selon certains membres de la commission technique, l'État protège le constructeur français. Ils expliquent que le rapport de la commission omet de signaler le comportement étrange du dispositif de dépollution de la marque au losange (le dispositif de piégeage des NOx se purge cinq fois de suite juste avant le test d'homologation). Autre point troublant : les écarts entre le test d'homologation et la réalité accablent le constructeur français. Huit des 13 voitures émettant plus de sept fois le seuil règlementaire sont des véhicules du groupe.
À l'occasion de ce grand déballage, on découvre que Renault utilise un dispositif de dépollution qui « ne fonctionne pas en permanence », selon Ségolène Royal. Et la ministre de l'Environnement de l'époque d'expliquer devant le Parlement européen qu'il s'agit « d'une optimisation comme ils [les constructeurs, ndlr] disent pudiquement ».
Des poursuites lancées en janvier 2017
Parallèlement, la répression des fraudes s'empare du sujet. En janvier 2016, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) perquisitionne plusieurs sites du groupe Renault. En avril, c'est au tour du groupe PSA de faire l'objet d'une enquête de la part des agents de Bercy. Les éléments concernant Renault sont transmis à la justice en novembre.
Le 12 janvier 2017, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire pour tromperie à l'encontre du groupe Renault. D'autre constructeurs font l'objet de poursuites : Volkswagen, inquiété dès octobre 2015, et Fiat et Peugeot Citroën, en février 2017. En revanche, le constructeur allemand Opel est blanchi en mars.
Aujourd'hui, Renault redit une nouvelle fois que ses véhicules « ont tous et toujours été homologués conformément à la loi et aux réglementations en vigueur à l'époque ». Quoi qu'il en soit l'entreprise devra déposer un cautionnement de 20 millions d'euros, dont 18 millions d'euros pour l'éventuel paiement des dommages et des amendes, et donner une garantie bancaire d'un montant de 60 millions d'euros pour indemniser les éventuels préjudices. L'AFP indique que Volkswagen devra pour sa part déposer un cautionnement de 10 millions d'euros et présenter une garantie bancaire de 60 millions d'euros. Quant à Peugeot, le cautionnement et fixé à 10 millions d'euros et à la garantie bancaire à 30 millions d'euros.
