Mardi 4 mars, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) a rendu public sa contribution à la consultation sur l'évolution des dispositifs de soutien aux renouvelables ouverte par le ministère de l'Ecologie en décembre 2013. Le document d'une cinquantaine de pages "[rappelle] les enjeux fondamentaux qui [selon le SER] doivent guider l'évolution des mécanismes de soutien".
Concernant le contexte énergétique européen, comme le Cler, le syndicat "[tient] à rappeler que les énergies renouvelables françaises ne sont pas responsables des perturbations actuelles du marché européen de l'électricité, fortement imputables à la faiblesse de la consommation et à la baisse des prix du charbon".
Quant à l'évolution des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables, le SER réclame qu'elle soit "progressive" et "précédée d'un plan de relance fondé sur la simplification administrative, l'accompagnement financier par Bpifrance et l'allégement des charges financières, sans lequel les énergies renouvelables ne pourront s'inscrire dans un nouveau modèle économique".
Vers un système de primes
Concrètement quatre "conditions fondamentales" doivent être respectées selon le SER. Tout d'abord, il propose de substituer aux tarifs d'achats un mécanisme de "contrat pour différence". Il s'agirait de verser aux producteurs d'électricité renouvelable, pour une période donnée, une prime variable en complément du prix perçu par le producteur par la vente de l'électricité sur le marché. Cette prime serait calculée de telle sorte à garantir la rentabilité des investissements.
Néanmoins, ce mécanisme devrait s'appliquer différemment selon les énergies renouvelables. Ainsi, la deuxième condition posée par le SER, est "l'exemption des plus petites unités (puissance variable selon les filières) et des technologies peu déployées ou émergentes". De même, la réforme doit prévoir des mécanismes de soutien et des calendriers différenciés selon les filières.
Enfin, la quatrième condition est "la non rétroactivité des nouvelles règles économiques aux projets en cours".
Dernier point, le SER associe la réforme des mécanismes de soutien aux renouvelables à la réforme du marché carbone européen. Il rappelle "l'importance cruciale de donner, au niveau européen, un prix suffisant au CO2 pour inciter à l'utilisation et au développement des énergies les plus vertueuses en la matière et, en particulier, les énergies renouvelables".
