Ce jeudi 29 juin, Jean-Louis Bal a présenté la position du Syndicat des énergies renouvelables (SER) concernant le projet de directive européenne (1) sur les énergies renouvelables et le futur plan climat (2) (doc) du gouvernement français. Il faut des objectifs de déploiement des renouvelables "beaucoup plus ambitieux", défend le président du SER qui estime que celui proposé par la Commission européenne à l'horizon 2030 n'est pas suffisant pour la décennie 2020-2030. Il appelle aussi à revoir à la hausse les objectifs français inscrits dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Les propositions du syndicat s'appuient sur les grandes lignes de son livre blanc publié en janvier dernier.
Revoir à la hausse l'ambition
L'Union européenne s'est fixée un objectif de 20% de renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie en 2020. Selon les dernières données de la Commission européenne, la part des renouvelables atteint déjà 16,4% en 2015 et l'objectif pour 2020 devrait être réalisé. Actuellement, l'exécutif européen propose de porter cette part à 27% en 2030. "Seulement" 27%, déplore Jean-Louis Bal qui estime qu'une progression de sept points en dix ans est insuffisante. Son syndicat plaide donc pour un objectif de 35%, soit un rythme deux fois plus rapide entre 2020 et 2030.
Par ailleurs, le SER regrette que le marché carbone européen soit atone. Actuellement, le prix de la tonne de CO2 sur le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE ou EU-ETS en anglais) vaut de l'ordre de 5 à 6 euros, un niveau peu incitatif. "La mesure la plus fondamentale" proposée par le SER est de relever le prix du CO2, explique son président. Il faudrait fixer dès maintenant un prix plancher d'au moins 30 euros pour le porter progressivement à 100 euros en 2030.
Appels d'offres et agrocarburants
S'agissant de la réglementation européenne, Jean-Louis Bal a insisté sur deux doléances en particulier. Le SER s'oppose tout d'abord aux appels d'offres technologiquement neutres qui mettent en concurrence tous les producteurs d'électricité renouvelable sans tenir compte des technologies. Un abandon des appels d'offres différenciés selon les technologies (éolien, photovoltaïque, biomasse, etc.) rendrait impossible l'atteinte des objectifs français fixés dans la PPE pour chacune des fillières. Sur ce point, la France devrait défendre à Bruxelles le maintien des appels d'offres différenciés.
Autre sujet d'inquiétude pour le SER : les futures règles européennes d'incorporation d'agrocarburant. L'objectif pour 2020 est fixé à 7%. Pour 2030, la Commission propose un objectif d'incorporation de 6,8%, assorti d'un plafond fixé à 3,8% pour les agrocarburants de première génération. C'est ce plafond auquel s'oppose le SER. Il remettrait en causes les investissements réalisés par la filière, estime le syndicat quoi défend le maintien d'un objectif d'incorporation de 7% pour les agrocarburants de première génération. Il n'y a pas de raison de remettre en cause le consensus obtenu en 2014, explique le SER.
Remettre la PPE sur la bonne trajectoire
Au niveau français, le SER rappel tout d'abord que l'atteinte de l'objectif 2020 s'annonce délicat. "On a un peu décroché, on est pas tout à fait sur la bonne trajectoire", constate Jean-Louis Bal. Pour y remédier, il faut revoir la PPE, estime le SER, qui souhaite que les objectifs supérieurs des trajectoires validés dans la PPE deviennent des objectifs a minima d'installation de renouvelables. Pour Jean-Louis Bal, les travaux qui viennent tout juste de débuter pour préparer la futur PPE à l'horizon 2028 offrent une opportunité.
Au-delà, le SER défend un grand nombre de mesures sectorielles. Il espère notamment que le volume des appels d'offres sera revu à la hausse. Il défend en particulier le relèvement du seuil de taille des installations photovoltaïques soumises à appel d'offre de 100 kilowatts à un mégawatt. Jean-Louis Bal espère aussi que le fonds chaleur sera enfin doublé, "comme annoncé à plusieurs reprises" par Ségolène Royal, la précédente ministre de l'Environnement. Ce doublement serait d'autant plus efficace que l'Ademe dispose déjà d'un nombre suffisant de dossiers à soutenir. S'agissant du biométhane, le syndicat juge que le tarif de soutien pour l'injection au réseau est satisfaisant, mais il demande à ce que les installations puissent en bénéficier pendant 20 ans, contre 15 actuellement.
Enfin, le SER finalise une quinzaine de propositions en matière de simplification. Ce point est "très important", insiste Jean-Louis Bal. Ces mesures doivent permettre notamment, d'accélérer le traitement des recours contre les projets éoliens, de réduire les contraintes posées par les militaires qui bloquent "plusieurs milliers de MW de projets éoliens", ou encore de limiter les nuisances visuelles créées par le balisage lumineux nocturne des éoliennes.
