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Performance énergétique des bâtiments : une plainte contre la France pour non-respect des règles européennes

Energie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

Le Comité de liaison des énergies renouvelables (Cler) et France nature environnement (FNE) annoncent, dans un communiqué, avoir déposé une plainte auprès de la Commission européenne, le 22 avril, pour non-respect par la France de la directive relative à la performance énergétique des bâtiments. Adopté en 2010, ce texte prévoit notamment l'application d'exigences minimales pour les bâtiments existants faisant l'objet de travaux de rénovation importants.

Or, "en France, selon les caractéristiques du projet, ce dernier est soit soumis à la réglementation thermique dite « globale » basée sur une obligation de résultat, soit à la réglementation thermique dite « élément par élément » qui est une obligation de moyens". Environ 90% des rénovations actuelles seraient concernées par ce deuxième cas, estiment les associations, ce qui ne les conduit pas à de réelles améliorations énergétiques

La réglementation européenne prévoit également une révision régulière des réglementations, tous les cinq ans, afin de les adapter au marché et aux évolutions technologiques. "La réglementation thermique pour l'existant, déjà obsolète lors de son entrée en vigueur, est donc légalement périmée depuis 2012", soulignent les associations.

Celles-ci dénoncent également "l'éviction implicite d'un certain nombre de procédés constructifs (pierre, terre, bois, etc.) [qui] exclut de fait de nombreux bâtiments de toute réglementation thermique".

Réactions11 réactions à cet article

 

La France crève de manque de compétitivité, d'anémie économique et de chômage, sous le poids des règlements. La construction bat de l'aile du fait de normes qui coûtent la peau des fesses. Et les FNE et consorts en rajoutent. ! Les chômeurs et les mal logés leur disent MERCI !

Laurent Berthod | 24 avril 2014 à 17h00
 
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@Laurent Berthod,
Bonjour,
les chômeurs et les mal logés, devraient donc vivre dans des logement aux performances énergétiques insuffisantes, au risque de ne pouvoir assumer les coût financiers de chauffages notamment, ils vous en remercient.

Daniel JAGLINE | 25 avril 2014 à 10h17
 
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performance, energie renouvelable, améliorations, règlementations, obligations, contraintes... voilà l'image que les "Ecolo" donne de l'"Inovation".
Dommage, il y a tellement plus important... Si déjà il y avait suffisament de logement pour tous le monde...
Encore une action inutile de groupes qui ne repésentent personne...

medjay | 25 avril 2014 à 12h05
 
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Le plus souvent les coûts ne sont pas amortissables par les économies qu'ils permettent. Les pauvres qui tirent le diable par la queue et qui récupéreront leur mise au bout de vingt-cinq ou trente ans remercient l'écologisme et l’État démago.

Laurent Berthod | 25 avril 2014 à 12h36
 
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Mon cher Berthod, voilà bien longtemps que je n'avais eu le plaisir de lire vos commentaires. Toujours aussi pertinents, argumentés et constructifs, je vois ! Vous avez raison, avec M. Medjay, "y'en a marre des réglementations et des contraintes !". La réglementation sur la vache folle, l'amiante, les CFC et j'en passe, c'est pas bon pour le PIB (donc pour l'emploi n'est-ce pas ?), et ça bride l'innovation, sans compter les limitations de vitesse sur la route qui sont une atteinte aux libertés individuelles !!!
M. Medjay, renseignez-vous sur le CLER et FNE, cela vous évitera de perdre du temps à écrire n'importe quoi : ces associations représentent des milliers de citoyens, qui tout comme vous, ont le droit de d'exprimer. Et elles ont fait bien plus que vous, très probablement, pour l'intérêt général.

François | 25 avril 2014 à 13h32
 
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Ces associations ne sont qu'une bande d’extrémistes fanatisés qui passent leur temps à diffuser des mensonges grâce aux subventions des contribuables. Ils ont très peu de membre et ne représentent qu'eux-mêmes.

François pratique l'amalgame en me faisant dire des chose que je n'ai jamais dites ni même pensées. Il a pris des leçons chez FNE et autres zécolos.

Laurent Berthod | 25 avril 2014 à 15h40
 
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Surtout ne pas confondre santé publique et ecologie. Et oui François, l'amiante, la vache folle n'ont rien à voir avec l'économie d'energie qui est le sujet. Et oui désolé de le dire, ces groupes ne représente q'une poignée de citoyens qui ont le temps pour faire cette chose inutile que de portée plainte contre la France qui n'est certainement pas la plus mauvaise élève en therme d'écologie... Il est facile de dire pour des associations de ce type qu'elles représentent la voix de tous, mais c'est faux. Et j'imagine et j'éspère quelles aient fait plus que moi et probablement vous pour l'environnement. Et lisez bien, ce n'est pas le principe que je critique mais l'action choisie, inutile... Et contrairement à ce que vous pensez je participe activement à l'environnement, à la réduction des déchets, à la sécurité des consommateurs, à la limitation d'utilisation de produits chimique dans les produits, et cela certainement plus que beaucoup des adhérents de ces associations qui "s'expriment".
L'ecologie, biensur, evidement, mais de manière raisonnée et réaliste. Si la période n'est pas adapté pour mettre en oeuvre certaines mesures, il faut les retarder. Et effectivement la crise du logement est telle, que la priorité est d'abord que tout le monde est un logement! C'est pour moi LA priorité. Mais bon ça n'as pas l'air de trop vous préoccuper, au moins une personne à la rue ne consomme pas d'energie n'est ce pas!

medjay | 25 avril 2014 à 15h50
 
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Il est faux de dire que les économies faites sur le chauffage lorsque l'on a construit avec des matériaux performants se font à très long terme.
Je l'ai fait et je n'ai pas mis 10/15 ans pour rentrer dans mes frais.
Il faut faire attention à ce que l'on choisit comme matériaux, car certains sont aussi performants que mes g'noux ! Sur le papier, rien à dire c'est le top, mais dans les faits …
Et, il n'y a pas que les matériaux qui entrent en jeux, le mode de construction aussi compte, il compte même plus que les matériaux ! Lorsque je vois des constructions se faire avec des matériaux performants, MAIS des ponts thermiques en veux-tu en voilas … OU les matériaux utilisés de manière non approprie ; la question se pose de la compétence des entreprises, voire des particuliers pensant quand même faire bien.
Il y a des règles de constructions qui sont bien souvent laissées de cotées. Ce n'est pourtant pas contraignant de respecter le mode d'emploi ! De faire bien.

Maurice | 25 avril 2014 à 19h24
 
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ces normes ne sont que pure logique, construire des passoires thermiques n'a jamais été une solution, on aura toujours moins froid dans une maison bien isolée même si on n'a pas les moyens de la chauffer.
Quand au surcout il est uniquement du au manque de formation des diverses entreprises du bâtiment qui n'ont pas su anticiper cette évolution nécessaire et contrairement aux inepties de LB les travaux sont largement amortis sur le long terme grâce aux économie de fonctionnement, mais pour ça il faut voir plus loin que le bout de son nez et arrêter la démagogie.

lio | 26 avril 2014 à 10h35
 
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Inepties, elle a écrit inepties ? Sous la plume de lio ça ne manque pas de sel !

Laurent Berthod | 28 avril 2014 à 13h15
 
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Que tout le monde ait un logement, bien évidemment. Mais quand on sait que les constructions neuves ne représentent annuellement qu'1% du parc global de logements en France, engager un plan massif de rénovation des logements de façon performante est loin d'être une lubie d'écolos - comme certains ont l'air de le prétendre - en termes d'emploi. Et qui dit création d'emplois, dit facilité d'accès à un logement et création de richesse pour construire plus de logements...
Il y a belle lurette que les "associations qui ne représentent personne sinon eux-mêmes" ont dépassé le strict cadre écolo pour intégrer les problématiques sociales et économiques. Mais quand on a décidé que les écolo étaient comme-ci et pas comme-ça, on reste forcément sourds à la portée de leur message.
Cordialement

Nicolas | 07 mai 2014 à 16h21
 
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