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Rénovation des bâtiments : le CNTE retoque la stratégie à long terme d'investissement

Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a émis un avis défavorable au projet de stratégie long terme pour financer la rénovation des bâtiments. Un nouveau vote électronique est prévu avant la remise du document à Bruxelles.

Bâtiment  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com

La Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) devra revoir sa copie. Son projet de stratégie à long terme pour mobiliser les investissements dans la rénovation du parc national de bâtiments n'a pas convaincu les membres du Conseil national de la transition écologique (CNTE). Ces derniers disposent jusqu'au 21 avril pour proposer de nouvelles recommandations. La nouvelle version du document sera ensuite soumise à un vote électronique la semaine prochaine. Après cette dernière étape, la France remettra le 30 avril la stratégie finalisée à la Commission européenne.

Cet exercice entre dans le cadre prévu par la directive efficacité énergétique (DEE). Celle-ci prévoit que les Etats membres mettent à jour et soumettent à Bruxelles tous les trois ans cette stratégie, dans le cadre des plans nationaux d'action en matière d'efficacité énergétique. Une première version de cette stratégie a été fournie en avril 2014.

Les bâtiments construits avant 1975 à traiter en priorité

Le projet de réactualisation du document dresse une description du parc de bâtiments. Il réaffirme que les logements construits avant 1975 (69% des logements collectifs et 55% des maisons individuelles) sont ceux à traiter en priorité. Pour le secteur tertiaire, la période ciblée reste également celle des constructions d'avant 1975.

"Les bouquets de travaux correspondent aux rénovations les plus rentables en coût global, indique également la DHUP. Le coût d'investissement est bien plus élevé dans le cas de rénovations lourdes, mais ce sont les scénarios les plus rentables sur la durée d'analyse. Installer des équipements très performants et bien isoler les parois permet alors de nettement réduire la facture énergétique et donc de faire des économies à long terme malgré un coût d'investissement élevé". Elle estime toutefois que l'atteinte des objectifs de la stratégie reposera sur des innovations pour faire émerger des solutions "performantes et abordables".

Concernant les politiques en faveur de la rénovation énergétique, le document indique notamment que les mesures prises en application de la loi de transition énergétique seront suivies pour évaluer les conditions de mise en œuvre. Il précise également que la révision de la réglementation thermique globale sera étudiée "afin de renforcer la réalisation d'audits simplifiés en vue de procéder plus systématiquement à des rénovations globales".

Parmi les axes d'amélioration, le projet de stratégie identifie le développement de nouveaux modes de financements mobilisant notamment le financement privé. Pour la DHUP, la clef de la réussite passe également par le renforcement et la modernisation de l'offre professionnelle. Elle souligne l'importance de la constitution de plateformes locales, physiques ou dématérialisées qui créent du lien entre les différentes parties (entreprises, financement, juridique, immobilier, etc). Autre facteur de succès, selon le projet : la valorisation des meilleures pratiques.

Un document sans cohérence d'ensemble

"Dans ce document, nous ne retrouvons pas de cohérence d'ensemble, déplore Romain Riollet, responsable projets efficacité énergétique pour le Cler. L'approche reste très micro économique, par exemple sur des bâtiments individuels, alors qu'une stratégie sur le financement et la transformation du parc entier demande des dispositifs plus vastes et de la macro économie".

Les associations comme le Cler et FNE regrettent notamment que la DHUP n'ait pas profité de la réactualisation de la stratégie pour répondre à l'une des obligations de la loi de transition énergétique. Le texte prévoyait en effet que tous les cinq ans, le Gouvernement remette au Parlement un rapport qui détaille la stratégie nationale à l'échéance 2050 pour mobiliser les investissements en faveur de la maîtrise de l'énergie dans le parc national de bâtiments.

"En février, quand la DHUP nous a présenté le cadre de leur travail, nous étions sur une réponse à la loi de transition énergétique mais au final au fur et à mesure, le document a eu un cadrage différent et s'est restreint à la commande de la directive efficacité énergétique avec un horizon 2035, constate Adeline Mathien, coordinatrice du réseau énergie de FNE. Le projet de stratégie reprend les mêmes données qui ont servi au rapport de 2014 : Il y a un manque de connaissance sur l'état du parc aujourd'hui, sur l'efficacité énergétique, sur le niveau des rénovations. De plus, les simulations de rénovations du projet présenté n'atteignent pas le nouveau BBC …alors que c'est un objectif de la LTE".

Cette position ne semble toutefois pas partagée par l'ensemble du CNTE. D'autres membres comme les professionnels tel que la Capeb ont quant à eux bien accueilli ce document.

La piste vers laquelle semble désormais s'acheminer la DHUP serait que deux démarches soient engagées : que le document exigé par la DEE soit remis à Bruxelles – dans une version sensiblement identique -puis dans un second temps, qu'un deuxième document voit le jour et prenne en compte les objectifs fixés par la LTE.

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