Suite à la grogne des associations de défense du patrimoine (G8 patrimoine), la ministre de l'Environnement Ségolène Royal a décidé de revoir le décret de mai 2016 imposant des travaux d'isolation en cas de grosse rénovation. La ministre a réuni début octobre l'Ademe, les Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), des représentants des architectes, la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le G8 patrimoine, histoire de faire le point. "Tout le monde est d'accord pour exempter de cette obligation d'isolation les constructions d'avant 1948", résume Bernard Duhem, président de Maisons Paysannes de France.

Le ministère envisage de modifier le décret afin de clarifier les critères d'exemption. Le texte s'appuie déjà sur les critères utilisés dans la réglementation thermique élément par élément. Mais le G8 patrimoine en veut plus. Ainsi, le décret devrait clairement exempter les bâtiments construits avant 1948 dont la façade est fabriquée en matériaux non industriels comme le torchis, le bois ou le plâtre.

Une modification incompréhensible pour les associations de protection de l'environnement : "Cette décision aura pour effet de réduire son application à moins de la moitié des logements existants alors que les critères de protection du bâti à valeur patrimoniale existent déjà dans le texte", réagit le Réseau pour la transition énergétique (Cler) et la fondation France Nature Environnement (FNE). "Alors que le décret travaux embarqués prévoit des mesures de protection du patrimoine bâti ancien, la peur du changement remet en cause ce texte et par là même la principale ambition de la loi de transition énergétique de réduction de nos consommations d'énergie", estime Joël Vormus, responsable de projets énergies et environnement au Cler.

Une réunion de travail est prévue le 13 octobre prochain. La nouvelle version du décret pourrait être publiée début 2017.