Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Bâtiment : l'obligation de faire appel à un professionnel RGE repoussée au 31 décembre 2015 outre-mer

Energie  |    |  L. Radisson

Un décret, publié dimanche 11 octobre, repousse du 1er octobre au 31 décembre 2015 l'obligation de faire appel à un professionnel qualifié RGE (1) pour pouvoir bénéficier des aides publiques à la rénovation énergétique en outre-mer.

Ce report concerne les travaux susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) effectués en Guadeloupe, Martinique et Guyane, ainsi qu'à La Réunion et à Mayotte. Le décret est complété par un arrêté du même jour qui modifie l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'éco-PTZ.

Cette éco-conditionnalité a été repoussée également au 31 décembre 2015 en ce qui concerne la réalisation des opérations standardisées effectuées outre-mer dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE).

1. Reconnu garant de l'environnement

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires

Partager

Micro-onduleur DS3, la nouvelle génération pour le PV résidentiel APsystems