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Bâtiment : l'obligation de faire appel à un professionnel RGE repoussée au 31 décembre 2015 outre-mer

Energie  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Un décret, publié dimanche 11 octobre, repousse du 1er octobre au 31 décembre 2015 l'obligation de faire appel à un professionnel qualifié RGE pour pouvoir bénéficier des aides publiques à la rénovation énergétique en outre-mer.

Ce report concerne les travaux susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) effectués en Guadeloupe, Martinique et Guyane, ainsi qu'à La Réunion et à Mayotte. Le décret est complété par un arrêté du même jour qui modifie l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'éco-PTZ.

Cette éco-conditionnalité a été repoussée également au 31 décembre 2015 en ce qui concerne la réalisation des opérations standardisées effectuées outre-mer dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE).

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