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Rénovation énergétique : l'accès aux données sera effective le 1er octobre prochain

Bâtiment  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com

Comment lancer un programme d'économies d'énergie lorsqu'on ne sait pas ce que l'on consomme ? C'est pour combler cette lacune que dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, le législateur a souhaité mettre en place un accès aux données énergétiques pour les propriétaires et les gestionnaires d'immeubles.

Selon le décret n°2016-447 du 12 avril 2016 publié le 14 avril au Journal Officiel, les gestionnaires de réseau devront les fournir aux propriétaires ou aux gestionnaires d'immeubles qui leur demandent. Deux conditions doivent être réunies : le nombre d'abonnements à l'électricité ou au gaz devra être supérieur à dix et les propriétaires ou gestionnaires devront justifier de la mise en œuvre d'actions de maîtrise de la consommation en énergie pour le compte de leurs occupants.

Les données seront mises à disposition du propriétaire ou du gestionnaire dans un délai maximum d'un mois suivant la réception de la demande.

Les gestionnaires de réseau pourront facturer les coûts résultant directement de l'agrégation des données.

La mesure entre en vigueur le 1er octobre prochain.

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