Ce lundi 18 novembre, le ministre du Logement Julien Denormandie et Jack Azoulay, directeur de cabinet d'Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État à la Transition écologique, ont présenté un point d'étape du plan de rénovation énergétique des bâtiments, lancé en avril 2018. Sur les douze actions prévues dans le plan gouvernemental, « cinq sont terminées et sept sont en cours et déjà très engagées », a précisé Julien Denormandie. Le ministre a listé la finalisation de « Ma Prime Rénov' », versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), qui remplacera le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) dès le 1er janvier 2020 pour les ménages modestes. La prime sera versée dès l'envoi des factures des travaux. Elle sera élargie en 2021 aux propriétaires bailleurs.
Le ministre a aussi souligné l'amélioration des conditions d'obtention de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), ainsi que la publication, au Journal officiel, de l'ordonnance qui facilite les prises de décisions en copropriété pour enclencher, notamment, des travaux de rénovation.
Programme « Sare » : accompagner les ménages « sur tout le territoire » en 2020
M. Denormandie a également salué « la dynamique » du réseau national « Faire » qui fédère les acteurs du secteur pour accompagner les particuliers dans leurs parcours de travaux. S'ajoute le déploiement, « sur tout le territoire », en 2020, du programme d'accompagnement à la rénovation énergétique (Sare), lancé en septembre dernier par le Gouvernement.
Pour rappel, le programme Sare est doté de 200 millions d'euros, sur la période 2020-2024, via le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) financé par les fournisseurs d'énergie (les « obligés »). Il a pour objectif de consolider et de compléter le réseau national Faire pour mieux informer et guider les particuliers, les professionnels, ainsi que les propriétaires de petits locaux tertiaires privés, dans leurs projets de rénovation énergétique.
Le programme est porté par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Cette dernière a lancé un appel aux obligés et aux délégataires de CEE pour candidater au financement du programme. Le déploiement effectif de Sare repose sur « une implication forte des collectivités territoriales volontaires, et prioritairement des régions », ont souligné les ministères. Des premières conventions seront signées avec des collectivités locales d'ici « fin 2019 », a annoncé, de son côté, Jack Azoulay. Le programme Sare sera cofinancé à hauteur de « 200 millions d'euros supplémentaires par les Régions », a-t-il également précisé. Soit au moins 400 millions d'euros au total qui seront dédiés pour mettre en œuvre le « service public de la performance énergétique de l'habitat ». Ce guichet unique, coordonné par les régions, vise l'accompagnement et le conseil des ménages.
Aujourd'hui, « douze régions métropolitaines sur treize acceptent de jouer le rôle de chef de file et de coordinateur territorial (du programme) », a ajouté M. Azoulay. La région Île-de-France ne s'est pour l'instant pas encore engagée. La métropole du Grand Paris a, en revanche, déjà « proposé de rentrer dans le programme », a indiqué M. Azoulay. « Vous avez partout des régions et des intercommunalités qui adhèrent à ce programme. La contractualisation va s'engager maintenant. On va construire, dans chaque région, un pacte régional pour la rénovation énergétique », a-t-il déclaré. Les ministères espèrent les premières signatures d'ici Noël avec les régions les plus avancées, ou au plus tard en début d'année 2020.
Arrêté « tertiaire » et « fiabilisation du DPE » publiés début 2020
Julien Denormandie a rappelé la volonté des ministères d'accélérer la rénovation énergétique, en continuant à diminuer le reste à charge des ménages (via Ma prime Rénov'), en améliorant l'accompagnement dans les territoires (via Sare) mais aussi en luttant contre la fraude aux travaux de rénovation énergétique au cœur d'un nouveau plan lancé le 12 novembre. Le ministre a aussi annoncé la publication, prévue « pour début 2020 », de l'arrêté d'application du décret relatif à la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires. Le décret impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1000 m², une obligation de réduction de consommation d'énergie finale à hauteur de 40 % d'ici 2030, de 50 % d'ici 2040 et de 60 % d'ici 2050, par rapport à 2010 (ou une année plus récente). L'arrêté doit préciser les conditions de modulation des objectifs et les données de consommations énergétiques transmises à l'Ademe.
Par ailleurs, Julien Denormandie et Jack Azoulay ont rappelé le lancement, en septembre dernier, de l'observatoire national pour mieux comptabiliser le nombre de rénovations énergétiques réalisées chaque année. Cet observatoire doit permettre de consolider les chiffres des opérations de rénovation, attendus pour 2020.
