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Rénovation énergétique : la Caisse des dépôts lance un appel à manifestation d'intérêt aux collectivités

Bâtiment  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com

La Caisse des dépôts (CDC) lance un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour favoriser la rénovation énergétique du patrimoine immobilier des collectivités territoriales. L'AMI vise plus particulièrement les communes ou leur groupement compris entre 10.000 et 100.000 habitants. Pour les plus petites communes (10.000 à 50.000 habitants), le patrimoine immobilier doit être suffisamment important et doit représenter une facture énergétique supérieure à 750.000 euros par an (ou 500.000 euros pour les seuls bâtiments).

Pour les plus grosses collectivités (50.000 à 100.000 habitants), les critères diffèrent. L'AMI vise les collectivités disposant d'un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) et d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre, avec une capacité de suivi des consommations d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre.

La Caisse des dépôts entend sélectionner 10 petites collectivités et 20 grandes. Elle leur apportera un appui méthodologique et financier à hauteur de 50% du coût total des études, plafonné à 100.000 €. "L'AMI permettra en outre, pour chaque projet, de proposer un programme de rénovation énergétique opérationnel, pouvant avoir un effet démonstrateur pour d'autres acteurs locaux", précise la CDC.

Les collectivités intéressées ont jusqu'au 31 décembre 2016 pour candidater en répondant à un questionnaire et en le renvoyant à l'adresse AMI.renovenerg.CT@caissedesdepots.fr.

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Conseil en droit de l'Énergie et de la transition énergétique Cabinet Valentin Renoux - Avocat