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Rénovation énergétique : nouvelles pistes pour les aides financières

En comparant les politiques de quatre pays voisins, le Haut conseil pour le climat met en lumière une nouvelle manière de financer les travaux de rénovation énergétique. Un rapport de France Stratégie pousse la réflexion encore plus loin.

Bâtiment  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
Rénovation énergétique : nouvelles pistes pour les aides financières

Comment la France se situe-t-elle par rapport à ses voisins européens en matière de rénovation énergétique ? C'est la question à laquelle le Haut conseil pour le climat (HCC) a dû répondre suite à une saisine du Gouvernement. Et le résultat n'est pas glorieux. En tenant compte des différences de climat et de surfaces de logement dans le secteur résidentiel, la France apparaît comme ayant les logements les moins performants par rapport à la Suède, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Allemagne, les quatre pays étudiés. « Tous ces pays voient la performance énergétique de leurs bâtiments résidentiels s'améliorer dans le temps, et la France progresse à un rythme similaire à la moyenne européenne », note le HCC.

Le rapport signale également que si le mix énergétique du chauffage français n'est pas plus carboné que la moyenne européenne, sa moindre performance énergétique induit toutefois des émissions directes de CO2 plus élevées. La France se situe également en queue de peloton concernant les émissions directes de CO2 de son parc de bâtiments tertiaires.

Les apports essentiels de ce parangonnage sont sans doute les « bonnes idées » que pourrait emprunter la France à ses voisins en matière de politiques publiques afin de respecter, enfin, les objectifs de sa Stratégie nationale bas-carbone (SNBC). « Le rythme de réduction des émissions demeure plus de deux fois inférieur au rythme fixé par la SNBC, et le nombre de rénovations performantes stagne, avec un rythme de 0,2 % par an en moyenne », rappelle le HCC. Pourquoi ce rythme si lent ? Les freins financiers des ménages : « Le vrai frein est la maturité de la filière et du marché ! Les professionnels de travaux formés et qualifiés ne sont pas nombreux, les ménages ont d'autres motivations et accessoirement pas de financements suffisants pour ce type de travaux », témoigne Hellio-Geo PLC, groupe spécialisé dans le secteur de l'efficacité énergétique.

L'ingénierie financière de l'Allemagne

De son analyse des pays voisins, le HCC retient plusieurs pistes afin d'accompagner financièrement les ménages et entreprises. En Allemagne, le HCC a retenu le modèle d'ingénierie financière, qui inclut la conditionnalité des aides et le recours à un expert énergétique. En effet, l'Allemagne subventionne largement le conseil en rénovation énergétique réalisé par des experts indépendants et certifiés. De plus, le recours à un conseiller est exigé pour bénéficier des mécanismes de soutien fédéraux. Ce processus doit garantir un projet de rénovation énergétique pertinent pour le destinataire et cohérent avec les objectifs de politique publique. Une approche qui résonne chez Hellio-Geo PLC : « il faut faire du recours à l'assistance à maîtrise d'ouvrage et la rénovation énergétique globale la clé de voûte du soutien public à la rénovation », estime la société.

Cette idée d'un seul et unique acteur capable de garantir la performance des travaux et servir de guichet unique pour l'accès aux aides a également été mise en avant dans un rapport récent de France Stratégie.

Faire émerger des « opérateurs ensembliers »

« Ce ne sont pas les dispositifs d'aide qui manquent – du (plus connu) crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) au (plus récent) MaPrimeRénov – mais une mise en cohérence avec, pour les ménages, une sorte de guichet unique (re)connu et sûr gérant l'accompagnement et le préfinancement », estiment les deux auteurs de l'étude Vincent Aussilloux et Adam Baïz. Pour structurer le marché de la rénovation, il faut donc qu'émerge un acteur de référence. Les deux auteurs proposent de confier ce rôle à des « opérateurs ensembliers » qui seraient à la fois maîtres d'œuvre et financeurs de la rénovation. Sélectionnés par la puissance publique (État ou collectivités territoriales) suivant un cahier des charges rigoureux, les opérateurs pourraient aussi bien émaner d'entreprises privées que de sociétés d'économie mixte ou de tiers-financement.

Concrètement, l'opérateur ensemblier aurait à charge, pour le compte des ménages demandeurs, d'établir le diagnostic de performance énergétique de leur logement, de calculer la rentabilité anticipée de l'opération de rénovation, d'avancer la totalité du financement des travaux, de les réaliser, et d'établir un contrat de partage des gains d'économies d'énergie avec le ménage bénéficiaire. L'opérateur ensemblier porterait donc seule la dette et se « rembourserait » mensuellement sur la baisse de la facture énergétique des résidents du logement rénové ; il pourrait par exemple capter les trois quarts de ces économies, le temps nécessaire au remboursement des travaux (dix à trente ans). Enfin, au cas où la rentabilité de l'opération ne serait pas au rendez-vous, un fonds public de garantie prendrait à sa charge la moitié du surcoût.

Une approche qui n'est pas sans rappeler le principe du contrat de performance énergétique, avec les garanties associées.

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