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Rénovation des bâtiments de l'État et des collectivités : le PLF 2021 relance la commande publique

Bâtiment  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, les députés ont adopté, le 27 octobre, deux amendements du Gouvernement qui visent à soutenir la rénovation énergétique des bâtiments de l'État et des collectivités. Le plan de relance consacre quatre milliards d'euros à leur rénovation sur la période 2021-2022. Sur cette enveloppe, le Gouvernement prévoit 950 millions d'euros de dotation d'investissements pour la rénovation énergétique de bâtiments des collectivités locales.

Les deux amendements ont été présentés par Olivier Dussopt, ministre délégué en charge des comptes publics. Dans « le contexte de la crise sanitaire et économique actuelle », le premier vise à autoriser les préfets à déroger de manière provisoire « à la règle de minimis dans le cadre de l'attribution des dotations d'investissements de l'État ». De cette manière, les collectivités pourront être dispensées de devoir financer les projets de rénovation à hauteur de 20 % minimum. Il s'agit « d'un outil utile pour relancer la commande publique des collectivités locales », a souligné le ministre. Cette dérogation vise les collectivités dont « l'épargne brute connaîtrait une forte baisse en 2020 ». La part des soutiens financiers de l'État apportés aux collectivités au titre des projets de rénovation énergétique « pourra être portée au-delà de 80 % du montant total du projet pour celles d'entre elles ayant observé une baisse de leur épargne brute supérieure à 10 % en 2020 ».

Le second amendement vise à accompagner les travaux de rénovation énergétique des bâtiments d'État et universitaires, soutenus par le plan de relance, « en matière de conception-réalisation ». Cet amendement a pour objectif d'autoriser les acheteurs publics à « recourir librement » aux marchés de conception-réalisation. « Cette mesure (sera), elle aussi, temporaire et destinée à soutenir et à accélérer la relance du secteur du BTP – bâtiment et travaux publics », a ajouté Olivier Dussopt. Jusqu'au 31 décembre 2022, les acheteurs publics pourront ainsi déroger aux conditions fixées par le code de la commande publique pour recourir aux marchés de conception-réalisation.

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