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Rénovation du patrimoine : l'Etat a-t-il les moyens de ses ambitions ?

Si les premiers résultats des audits sur le patrimoine de l'État confirment que les objectifs d'économies d'énergie sont techniquement réalistes, le CGEDD préconise d'axer l'effort sur les agents, une solution moins coûteuse.

Gouvernance  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

La loi Grenelle 1 prévoyait que tous les bâtiments de l'Etat (estimés à 50 millions de mètres carrés) et de ses établissements publics (70 millions m2) soient soumis à un audit d'ici à 2010 pour engager leur rénovation. Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), dans le cadre du Plan Bâtiment Grenelle, a publié le 2 août un premier bilan de cette campagne d'audit. Si ces résultats sont encore partiels (tous les bâtiments n'ont pas été recensés et audités et les dépouillements ne sont pas terminés), ils permettent néanmoins d'en tirer un certain nombre de conclusions et de dresser des premières préconisations. Cette campagne ''a fourni une connaissance des surfaces occupées, ainsi qu'un première évaluation de leurs besoins en gros entretien et de leurs performances énergétiques, autant d'éléments indispensables pour pouvoir commencer à réfléchir concrètement sur la politique immobilière de l'Etat'', note le rapport.

Hiérarchiser les priorités en matière de travaux

Afin de rénover les bâtiments, de respecter les normes d'accessibilité aux handicapés d'ici 2015 et d'atteindre une bonne performance énergétique d'ici 2020, le comité opérationnel du Grenelle (Comop 4) chargé d'examiner cette question avait estimer un coût de 200€ par mètre carré. Les premiers résultats d'audits font apparaître une sous-estimation de ces coûts : ''il apparaît (…) que la réalisation des objectifs à 2020 du Grenelle va demander grossièrement un doublement des crédits nécessaire pour le gros entretien''. Ainsi la DREAL PACA a fourni des premières estimations : 130€/m2 pour le gros entretien, 110€/m2 pour l'accessibilité et 160€/m2 pour la performance énergétique. La DREAL Limousin fournit d'autres fourchettes : 210€/m2 pour le gros entretien, 22 à 80€/m2 pour l'accessibilité et 180€/m2 pour la performance énergétique. Ces derniers chiffres sont jugés ''plus significatifs'' par le rapport.

 
Impliquer le MEDDTL dans la politique immobilière de l'Etat Le Premier ministre, via les circulaires du 16 janvier 2009, a confié au ministre du budget la responsabilité de la politique immobilière de l'Etat. ''Le ministère de l'environnement ne doit pas oublier qu'il est chargé des questions d'environnement. Il lui appartient donc de suivre les résultats obtenus en la matière par la politique immobilière de l'Etat'', notent les rapporteurs. Ils préconisent un suivi annuel via ''un certain nombre de paramètres clefs, en commençant par la consommation énergétique des différents bâtiments occupés par les administrations et les opérateurs de l'Etat'', mis en place par les DREAL sous la responsabilité de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN). La consommation énergétique des bâtiments devrait être ventilée par type d'énergie et être rapportée à la surface occupée, le nombre d'occupants, le coût des travaux réalisés…
 
Au vu de ces premiers résultats, les rapporteurs s'interrogent sur la priorisation des objectifs de la politique immobilière de l'Etat : ''il faut souligner que les travaux pour économiser l'énergie sont porteurs d'économies budgétaires et de réduction des importations. Les travaux pour l'accessibilité des locaux aux personnes handicapées n'apportent que des avantages indirects (…). Les travaux d'entretien sont dans une position intermédiaire : les réaliser trop tard risque de conduire à des dépenses ultérieures encore plus lourdes''. Au titre de l'efficacité économique, le rapport préconise donc de réaliser en priorité les travaux d'économie d'énergie et de profiter des compléments budgétaires dégagés par les économies d'énergie pour financer les autres travaux. Les constructions neuves doivent quant à elles être reportées au-delà de 2020. Dans les cas normalement exceptionnels où ces dernières apparaîtraient inévitables, l'Etat doit adopter un comportement exemplaire en construisant des bâtiments neufs qui anticipent les normes de performances énergétiques (RT2012), estiment les rapporteurs. Finalement, ''il apparaît clairement que la stratégie optimale ne sera pas suivie spontanément. (…) Il faut définir une stratégie nationale : le sujet de la hiérarchisation est complexe et il est certain qu'une réflexion interministérielle sur ces questions est nécessaire''.

Obtenir des résultats significatifs via les efforts des agents

Malgré une hiérarchisation des priorités, les rapporteurs estiment que les crédits seront insuffisants pour financer les travaux découlant des audits. Ils préconisent donc une approche plus globale des économies d'énergie.

''L'amélioration du comportement des consommateurs est un sujet qui n'a pas été examiné par les auteurs du présent rapport, parce qu'il ne faisait pas partie de leur cahier des charges. Mais ce point ne doit pas pour autant être passé sous silence, car c'est probablement là que résident les économies d'énergie potentielles les moins consommatrices de crédits'', indique le rapport qui fournit une boîte à idées des mesures à prendre. Mutualisation de certains moyens comme les salles de réunion, installation d'instruments d'auto-contrôle (thermomètres, minuteries…) figurent parmi les préconisations. L'idée est de réduire les surfaces occupées par agent et inciter à des comportements plus responsables. Selon le rapport, ces seules mesures pourraient ''apporter une contribution significative à l'atteinte des objectifs fixés par la collectivité en matière d'économie d'énergie''.

Réactions2 réactions à cet article

 

Deux propositions me semblent assez choquantes: on recule sur l'accessibilité aux personnes handicapées et on passe outre les recommandations de sécurité en diminuant la surface par agent. Travaillant dans une université construit dans les années 70, tant que des travaux d'isolation pour contrer les pertes énergétiques liées aux délires architecturaux des bâtiments tout en verre, on aura du mal à limiter nos dépenses énergétiques liées à la fois au chauffage et à la climatisation!

Lucie | 05 août 2011 à 13h35
 
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Ce qui me choque c'est que l'état découvre que la sobriété (l'implication des agents) serait la première piste à suivre ? Ce n'est pas comme si cela était démontré depuis des années par pas mal de monde et en particulier l'association des Négawatts ! Sauf qu'on n'écoute que ceux qui sortent de l'ENA et autres grandes écoles (ceux qui savent !)

Ensuite on parle de priorisation alors que le bouquet de travaux est le plus efficace ! Alors à part pour les cas où on a un seul des chantier à mener, il faut en effet hierarchiser si les moyens ne sont pas à la hauteur (certainement rares car les bâtiments à rénover énergétiquement sont souvent ceux qui ne respecte pas l'accessibilité et aussi qui manque d'entretien car il est couteux) mais dans l'ensemble je crains qu'on se retrouve avec une hierarchisation bête et méchante qui aboutisse à des travaux d'économie d'énergie puis l'année suivante on remonte tout pour faire l'accéssibilité,...

Toujours aussi désespérant !

Et concernant le titre : l'Etat a-t-il les moyens de ses ambitions ?
J'aurais tendance à dire les ambitions affichées de l'état sont-elles en phase avec les moyens (qu'il souhaite mettre à disposition)

Tombour | 11 août 2011 à 12h10
 
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