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Rénovation énergétique des bâtiments publics : l'État lance deux appels à projets

Bâtiment  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Le 7 septembre, Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, a lancé deux appels à projets dédiés à la rénovation énergétique des bâtiments publics de l'État. Dans le plan de relance, quatre milliards d'euros seront alloués pour rénover les bâtiments de l'État. Sur ces 4 Md€, 300 millions seront délégués aux Régions. Une enveloppe sera dédiée aux projets de rénovation thermique des bâtiments des collectivités locales, via les préfets.

Deux types d'appels à projets sont organisés pour la rénovation thermique des bâtiments de l'État. L'un concerne les bâtiments d'enseignement supérieur et de recherche ainsi que les bâtiments du réseau des œuvres universitaires sociales. Le deuxième est relatif aux autres bâtiments publics de l'État. Exceptés les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les hôpitaux qui bénéficient d'une enveloppe dédiée du Ségur de la santé.

L'objectif est « la diminution de la facture énergétique, un gain de confort pour les usagers et les agents (notamment une meilleure protection face aux vagues de chaleur) et une réduction de l'empreinte énergétique et environnementale de l'État ».

Les dossiers de candidature devront être envoyés, selon la localisation du projet, d'ici le 9 octobre 2020 aux services académiques et aux services de la politique immobilière de l'État. Ils seront instruits selon deux critères : la capacité du porteur de projet à mettre en œuvre rapidement le projet et la performance environnementale globale du projet.

Ces projets peuvent être de plusieurs types : des actions d'amélioration de l'exploitation du bâtiment ; des remplacements d'équipement ; des optimisations techniques des équipements et des travaux d'économie d'énergie.

Les dossiers seront examinés par la Conférence régionale de l'immobilier public (sous l'égide du préfet de région) pour les projets d'un montant inférieur à 5 millions d'euros hors Île-de-France et 8 millions d'euros en Île-de-France. Pour les projets au-dessus de 5 millions d'euros hors Île-de-France et de 8 millions d'euros en Île-de-France, les dossiers seront examinés par la Conférence nationale de l'immobilier public (sous la présidence du ministère de l'Économie).

Les projets retenus seront annoncés par le Gouvernement au cours du mois de novembre 2020. Les premiers chantiers de rénovation commenceront, « pour les moins importants et ceux déjà prêts à être engagés dès le début de l'année 2021 ». L'ensemble des marchés publics devront être notifiés avant le 31 décembre 2021.

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