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Rénovation énergétique et CEE : l'Etat lancera son plan de lutte contre les fraudes à la mi-octobre

Bâtiment  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Le 22 septembre, sur la radio Europe 1, la secrétaire d'Etat à la Transition écologique Emmanuelle Wargon a annoncé que le gouvernement mettrait en place un plan de lutte contre les arnaques et contre les fraudes aux travaux de rénovation énergétique des logements. Ce plan, mis en œuvre par les ministères de la Transition écologique, du Logement et de l'Economie, sera annoncé à la mi-octobre.

Du démarchage téléphonique abusif à l'arnaque…, ce plan est lancé après l'alerte, cet été, de la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) sur les pratiques de sociétés malhonnêtes proposant aux particuliers des offres de travaux d'isolation thermique à un euro. Pour rappel, dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), ces offres à un euro sur l'isolation (des combles ou des planchers, etc.) ou les appareils de chauffage proposées aux ménages modestes s'inscrivent dans la démarche "coup de pouce CEE", mise en place par l'Etat avec les fournisseurs d'énergie. Ces aides sont efficaces mais attirent depuis plusieurs années des "écodélinquants". Le marché des CEE est en effet juteux pesant 4 milliards d'euros par an. Le plan de lutte gouvernemental contre les fraudes vise à "aller chercher ces plateformes qui passent ces coups de fil, (...) ces artisans qui travaillent mal", a déclaré Mme Wargon. "On va faire plus de contrôle sur les artisans et on va aider les Français à savoir comment se repérer dans tout ça". Le plan prévoit en outre, "en 2020, une grande campagne de sensibilisation sur le démarchage abusif, avec la DGCCRF", a-t-elle ajouté.

La loi énergie-climat, entérinée le 26 septembre, fixe l'obligation pour les acteurs du dispositif des CEE (fournisseurs d'énergie, délégataires…) de signaler, sans délai, à un organisme délivrant un label "reconnu garant de l'environnement" (RGE), tout manquement constaté d'une entreprise certifiée RGE opérant les travaux. Le label RGE sera réformé. La loi comprend aussi un arsenal de mesures pour durcir les contrôles des travaux aux frais des demandeurs de CEE, ainsi que les sanctions en cas de manquements et de récidives. Depuis 2015, le Pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE) a lancé "400 contrôles" qui ont pu donner lieu à des "amendes financières", a annoncé, le 26 septembre, Olivier David de la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC). Il s'exprimait lors d'une rencontre avec les acteurs des CEE, organisée par Enerpresse à Paris. Le taux d'annulation de CEE obtenus "est faible", a ajouté M. David : "Depuis le début du dispositif on a annulé 1,3 TWh cumac (térawattheures cumulés actualisés) de CEE, soit 1 pour 1.000".

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