Les certificats d'économie d'énergie (CEE) vont "devenir le premier dispositif de financement de la rénovation devant le crédit d'impôt transition énergétique", avec 6 milliards d'euros sur les cinq prochaines années, souligne l'UFC Que choisir, qui a évalué leur efficacité . "Le dispositif est vertueux dans son modèle mais vicié, et donc inefficace", estime Alain Bazot, président de l'association de consommateurs. Celle-ci pointe du doigt la complexité des CEE, encore peu connus des consommateurs mais aussi des artisans, qui sont pourtant censés le proposer pour financer les travaux de rénovation énergétique.
Un dispositif encore peu connu
Dans les faits, ce dispositif est encore peu connu et peu utilisé, malgré plus de dix ans d'existence… Moins d'un consommateur sur trois aurait recours aux CEE lors de la réalisation de travaux d'efficacité énergétique. Un Français sur dix connaîtrait ces certificats. "Il n'y a pas eu de campagnes d'information. Les pouvoirs publics font davantage la promotion des aides publiques (TVA à taux réduit ou CITE) que des CEE, alors qu'ils sont cumulables", regrette l'UFC Que choisir. "Les vendeurs d'énergie sont loin d'être toujours prompts à mettre en avant le dispositif malgré leurs obligations." Les artisans eux-mêmes connaissent mal le dispositif : 42% déclareraient ne pas le connaître. L'association a donc décidé de participer à l'accroissement de la notoriété des CEE en publiant, en libre accès, un guide pratique (1) .
Mais même lorsqu'il est connu, le dispositif est complexe à utiliser (2) . "Près des trois quarts (73%) des consommateurs qui n'ont pas eu recours aux CEE lors de travaux en connaissaient l'existence… y compris chez les consommateurs ayant réalisé des travaux d'économie d'énergie", souligne l'UFC Que choisir. La raison ? La complexité pour obtenir les CEE, le manque de transparence et des primes parfois peu incitatives.
Lourdeur administrative et manque de transparence
"Le recours aux CEE doit être signifié très en amont, avant d'avoir signé le devis", explique l'association. Une fois les travaux réalisés, le consommateur doit obtenir une facture détaillée qui permettra de vérifier l'éligibilité des travaux réalisés mais aussi la qualification RGE du professionnel qui les a faits. C'est sur la base de cette facture que le consommateur obtiendra (ou non) la prime.
En outre, les ménages peuvent difficilement faire jouer la concurrence, l'information étant peu claire. "On a noté jusqu'à 900€ d'écart entre l'un ou l'autre des fournisseurs d'énergie qui aura racheté le certificat, pour une même opération", indique l'un des représentants de l'association. "Les offres intéressantes restent réservées à des initiés ou chanceux, puisque 59% des ménages ayant bénéficié des CEE n'avaient pas connaissance de cette variabilité des prix de rachat".
De plus, souligne l'UFC, "le montant de la prime est calculé sur la base d'un gain d'énergie moyen estimé (par l'administration) et non sur le gain réellement obtenu grâce à une action d'économies d'énergie". L'association estime donc nécessaire de renforcer la transparence sur les prix des CEE, en demandant notamment aux acheteurs de CEE de publier le prix du mégawatt heure cumac proposé aux consommateurs. Celui-ci exprime la quantité d'énergie économisée sur la durée d'usage estimée d'un équipement ou d'une action de rénovation.
Enfin, pour faciliter le recours aux CEE, l'association estime qu'il faudrait que le fournisseur se charge lui-même du contrôle de l'éligibilité du consommateur au dispositif, afin d'éviter tout refus a posteriori.
Un bonus/malus pour les bailleurs
Le dispositif des CEE est "la pièce maîtresse" de la politique de rénovation française, rappelle l'UFC. Elle se doit donc de gagner en efficacité mais aussi en équité. "Si ce dispositif est de prime abord payé par les vendeurs d'énergie rachetant les CEE, dans les faits, ces coûts sont répercutés sur les factures d'énergie des consommateurs. Concrètement, en 2017, cela a entraîné une hausse totale des factures d'énergie des consommateurs de 438 millions d'euros". Un chiffre qui devrait quasiment doubler cette année.
Pourtant, tous les consommateurs n'y ont pas accès. Comme souvent dans les aides à la rénovation énergétique, "les locataires sont les grands perdants de ce dispositif. Ils sont contributeurs mais pas bénéficiaires". Pour y remédier, l'UFC Que choisir demande la mise en place d'un bonus/malus sur les bailleurs afin de les inciter à réaliser des travaux d'efficacité énergétique sur les biens en location.
