Les ministres de l'Environnement Ségolène Royal et du Logement Emmanuelle Cosse ont annoncé le 1er juillet le lancement d'un appel à projets, avec le soutien de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), pour accélérer la rénovation énergétique des copropriétés "fragiles".
Dans le cadre du programme de lutte contre la précarité énergétique "Habiter mieux", l'Anah finance déjà les travaux, permettant un gain énergétique de 35% au minimum, de copropriétaires en difficulté. Via le Fonds d'aide à la rénovation thermique (Fart), une prime de 1.500 euros par logement peut être accordée en complément de l'aide de l'Anah.
Rénover 20.000 logements en 2016-2017
Afin de mieux encourager les copropriétaires fragiles à lancer des travaux, l'Anah "fera évoluer son règlement d'intervention afin de permettre d'intervenir sur les parties communes", ont précisé les ministres. Les travaux devront toujours permettre un gain énergétique de 35% au minimum. L'objectif est de traiter 20.000 logements en 2016-2017, soit près de 600 copropriétés.
Les copropriétaires occupants modestes ou très modestes bénéficieront ainsi d'une aide au syndicat représentant jusqu'à 25% du montant des travaux HT. Celui-ci est plafonné à 20.000 euros de travaux HT par lot d'habitation.
Les syndicats des copropriétaires seront accompagnés par un opérateur agréé ou habilité dans le cadre d'un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage, afin de faciliter le montage du programme de travaux.
"La multitude des acteurs et l'inertie liée aux modes de décision pour toute copropriété freinent considérablement le passage à l'acte", ont ajouté les ministres. La loi de transition énergétique d'août 2015 a pourtant simplifié le vote des travaux, à la majorité simple (1) . En dépit de cette évolution législative, l'association des responsables de copropriété (ARC) conseillait de mobiliser l'ensemble des copropriétaires autour du projet de travaux "afin de faciliter leur déroulement ultérieur." Les travaux concernés sont majoritairement des travaux d'isolation thermique ainsi que les travaux relatifs à l'installation, la régulation ou le remplacement de systèmes de chauffage ou de production de l'eau chaude collective.
Cet appel à projets "des copropriétés à énergie positive" vise à lever ce frein en accompagnant les copropriétaires (audit énergétique, passeports de la rénovation énergétique, etc.). La formation des syndics et des copropriétaires à la rénovation est prévue, en s'appuyant sur les relais locaux.
"Les inquiétudes" de l'association des copropriétaires
Ségolène Royal a par ailleurs annoncé la reconduite en 2017 du crédit d'impôt sur la transition énergétique (CITE), qui a permis l'investissement de "1,5 milliard d'euros" et à "un million de citoyens d'en bénéficier". Les entreprises du bâtiment labellisées Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) conditionnent les aides publiques aux travaux de rénovation du CITE, de l'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) et du certificat d'économies d'énergie (CEE)). Selon Emmanuelle Cosse, 70.000 entreprises sont aujourd'hui labellisées RGE.
A l'occasion d'une table-ronde, organisée le 29 juin par l'Assemblée nationale, Julien Allix, responsable du pôle énergie de l'ARC, a jugé ces trois dispositifs incitatifs "insuffisants après des retours d'expériences". L'ARC "a une grosse attente sur la publication du rapport sur les aides uniques", prévu par la loi de transition énergétique.
Julien Allix s'est dit également très inquiet concernant les rénovations des colonnes montantes d'électricité et de gaz qui posent des problèmes de sécurité importants. Il a aussi de nouveau pointé le coût et les 20% d'économies d'énergies générées par l'individualisation des frais de chauffage collectif dont le décret est paru le 31 mai 2016. "Beaucoup de copropriétaires [y] sont passés cette année. Beaucoup trop ! Car c'est un dispositif sur lequel on a des retours négatifs. Beaucoup d'entre eux ont des mauvaises expériences avec les prestataires de compteurs. Les contrats sont bloqués pendant dix ans, alors qu'on est en plein boom des technologies connectées", a critiqué M. Allix.
