"Le projet de loi de finances pour 2016 est en cours d'examen, nous demandons aux parlementaires de rénover le dispositif du crédit d'impôt transition énergétique", a interpellé Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir, lors de la présentation à la presse des réflexions de l'association (1) sur cette incitation, mercredi 28 octobre.
Cette dernière considère que le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) ne touche pas les ménages et pourrait même entraîner une hausse du prix des travaux. Selon l'association, le prix moyen de ces derniers suivrait en effet les évolutions du crédit d'impôt.
"Entre 2006 et 2008, portées par le contexte favorable du Grenelle de l'environnement (2) , les dépenses de rénovation énergétique ont augmenté, puis en 2009 la crise économique s'installe, l'Etat se désengage du CITE qui subit une baisse de 73%, explique Nicolas Mouchnino, responsable des questions d'énergie pour l'UFC-Que Choisir. Pourtant de 2009 à 2013, les dépenses réelles des ménages ne bougent pas : il n'y a donc pas de dynamique de marché créée par le crédit d'impôt".
Le CITE inadapté, selon l'UFC-Que choisir
Les raisons selon l'UFC-Que Choisir ? Le crédit d'impôt transition énergétique serait inadapté à la population cible. "Tout d'abord, il est complexe : il a été modifié sept fois en dix ans entre l'évolution de ses taux, ou le changement des équipements éligibles, détaille Nicolas Mouchnino. Ensuite, il est méconnu – la moitié des ménages découvre son existence après le lancement des travaux – enfin, il ne permet pas de toucher le parc de logement en location, pourtant en moyenne le plus énergivore".
Pour l'association, le CITE présenterait un effet plancher : il inciterait à choisir les produits juste assez performants pour être éligibles et n'orienterait pas vers les investissements les plus efficaces. Ainsi, 34% des dépenses de rénovation des ménages concerneraient l'isolation contre 41% pour les fenêtres alors que l'origine des pertes thermiques d'un logement non rénové serait comprise entre 57 à 75% pour les premières et seulement 10 à 15% pour les secondes, selon l'UFC-Que Choisir. "Le problème, c'est l'architecture du crédit d'impôt transition énergétique, pointe Nicolas Mouchnino. Il correspond à une aide sur l'équipement et non sur la performance".
L'association a comparé le modèle français aux expériences allemande, anglaise et américaine. Elle souligne que ces dernières ont mis l'évaluation technique au centre du modèle et que les consommateurs doivent faire appel à un expert spécialisé pour réaliser une évaluation thermique du bâtiment ainsi qu'une analyse des solutions proposées.
L'UFC-Que Choisir estimait en mai 2014 que le dispositif français Reconnu Grenelle de l'environnement (RGE) était également à revoir, notamment du fait que la "qualification (3) " n'est pas satisfaisante, selon eux. "En Allemagne, les acteurs qui interviennent sont des experts thermiciens, note Nicolas Mouchnino. Le dispositif économique qui stimule aujourd'hui le développement de ces acteurs n'existe pas en France".
Une demande d'un crédit d'impôt progressif
L'UFC-Que Choisir souhaiterait que le crédit d'impôt devienne progressif en taux et en niveau et qu'il s'appuie sur la performance thermique atteinte après travaux et non plus sur les équipements installés. "Nous aimerions que l'effet levier soit plus puissant en créant une complémentarité entre l'Eco-prêt et le CITE afin que tous les consommateurs qui réalisent une rénovation énergétique lourde de leur logement puissent cumuler le CITE et l'Eco-prêt", développe Alain Bazot.
Enfin, l'association demande à rétablir une obligation de résultat pour les professionnels. "De nombreux litiges remontent de nos associations locales, pointe le président de l'UFC-Que Choisir. Ainsi un témoignage de la Sarthe indique qu'en 2012, neuf millions d'euros ont été engagés par les consommateurs pour ces litiges".
