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Actu-Environnement

Rénovation énergétique : les acteurs du bâtiment et les députés veulent interdire le démarchage téléphonique

Bâtiment  |    |  R. Boughriet

Les professionnels du bâtiment se mobilisent pour demander au Gouvernement d'interdire le démarchage téléphonique abusif en matière de rénovation énergétique. Dans un communiqué du 21 janvier, la Fédération française du bâtiment (FFB), la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) et les trois organismes de qualification du bâtiment, Qualibat, Qualifelec et Qualit'EnR, ont dénoncé certaines plateformes téléphoniques qui « harcèlent et abusent les particuliers ». Des mesures pour lutter contre les agissements des entreprises éco-délinquantes et les fraudes à la rénovation énergétique des logements ont été annoncées, en novembre dernier, par le Gouvernement. Une campagne de communication a été lancée par la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF), pour informer les particuliers des abus qui se multiplient lors du démarchage par téléphone ou à domicile. Néanmoins, « pour parfaire le dispositif de lutte anti-fraude », les fédérations du bâtiment demandent au Gouvernement « de prendre des décisions immédiates et drastiques d'interdiction de la prospection commerciale de consommateurs par voie téléphonique, réalisée par des centres d'appels externalisés, pour les travaux de rénovation énergétique ».

Le 23 janvier, le groupe Effy, spécialiste de l'efficacité énergétique, et ses partenaires professionnels de l'isolation, ont aussi réclamé l'interdiction « effective » du démarchage téléphonique, dans une lettre ouverte envoyée au Premier ministre. « Le démarchage incessant des populations les plus vulnérables, et plus largement les travaux réalisés à la va-vite, les chaînes de prestataires et sous-traitance non maîtrisées, les travailleurs non déclarés, les usurpations d'identité... Cela ne peut plus durer ! », fustigent Effy et ses partenaires.

Une proposition de loi encadrant le démarchage téléphonique

Les députés de la commission des Affaires économiques ont entendu l'appel des professionnels, lors de l'examen, en seconde lecture, de la proposition de loi (1) qui vise à encadrer le démarchage téléphonique et lutter contre les appels frauduleux. Le 22 janvier, ils ont adopté un amendement (2) interdisant le démarchage téléphonique sur les produits de rénovation énergétique. Le 30 janvier, l'Assemblée nationale examinera, en séance publique, les dispositions de la proposition de loi.

1. Consulter la proposition de loi adoptée en seconde lecture en commission à l'Assemblée
http://www.assemblee-nationale.fr/15/ta-commission/r2616-a0.asp
2. Télécharger l'amendement adopté
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-34856-amendement-ce35.pdf

Réactions2 réactions à cet article

Il serait temps. Travaillant chez moi, je reçois entre 1 et 7 appels par jour. Combien d'énergie gaspillée pour ces appels? Sans parler des fraudes et arnaques par la suite. Et quelle contre-publicité pour la vraie rénovation thermique!

Sweetpea | 27 janvier 2020 à 12h19 Signaler un contenu inapproprié

"Interdire la prospection commerciale par voie téléphonique", il y a longtemps que le consommateur aussi attend çà. Mais il faudra que la loi soit bien ficelée, car depuis "bloctel", le discours à changé et les prospecteurs l'ont travesti par une approche de sondage ou d'organisme officiel qui enverrait son émissaire pour évaluer, mais dans l'approche, ils ne vendent rien...
Ça serait un vrai soulagement si ces appels disparaissaient.

Millirem17 | 27 janvier 2020 à 15h37 Signaler un contenu inapproprié

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