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Rénovation énergétique : le démarchage téléphonique est désormais interdit

Bâtiment  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Le 25 juillet, le Gouvernement a promulgué la nouvelle loi qui interdit les appels abusifs en matière de rénovation énergétique des logements. Portée par le député Christophe Naegelen (UDI, Agir et Indépendants), cette proposition de loi a été définitivement adoptée le 15 juillet par l'Assemblée nationale, après l'accord, le 1er juillet, de la commission mixte paritaire (CMP). Le texte vise à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.

Le démarchage téléphonique est désormais interdit pour la vente d'équipements ou la réalisation de travaux pour des logements en vue de la réalisation d'économies d'énergie ou de la production d'énergies renouvelables ; à l'exception « des sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours », indique la loi.Le démarchage téléphonique est ainsi interdit pour des travaux d'isolation ou la vente de chaudières ou de panneaux photovoltaïques. « Les Français ont le droit de dire NON à ce harcèlement et de choisir en toute sérénité leurs travaux de rénovation », a souligné Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au logement, sur Twitter.

Les sanctions sont renforcées dans la loi, en cas d'abus ou en cas d'utilisation d'un numéro masqué. Tous secteurs confondus, les amendes administratives, prononcées par la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF), pourront atteindre 75 000 euros pour les personnes physiques (contre 3 000 euros actuellement) et 375 000 euros pour les entreprises (contre 15 000 euros actuellement).

Un décret, pris après avis du Conseil national de la consommation, déterminera les jours et horaires ainsi que la fréquence quand la prospection téléphonique sera autorisée. La loi prévoit que l'appelant doit se présenter de façon claire et précise au téléphone et rappeler au consommateur son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, Bloctel.

Réactions3 réactions à cet article

 

Alors là je rigole bien fort,
Le gouvernement interdit le démarchage téléphonique pour les travaux de rénovation énergétique mais l'autorise à certaines périodes, faudrait savoir !
Par ailleurs "bloctel" a prouvé son inefficacité totale, notamment du fait que les centres d'appels changent constamment de numéro.
Il est grand temps que le gouvernement fasse une réelle chasse pour détecter et bloquer ces centres d'appels

velocifer | 28 juillet 2020 à 09h04
 
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Bravo pour le titre.
Comme pour les journaux classiques, un titre que se contenteront de lire un bon nombre de personne persuadé du message délivré.
"le démarchage téléphonique est désormais interdit" alors que "la nouvelle loi (n')interdit (que) les appels abusifs". Reste à déterminer ce qui est abusif et là je n'ai aucun doute sur le résultat...

Des sanctions dont on revoit les montants alors que les précédentes n'étaient pas appliquées.
"La loi prévoit que l'appelant doit se présenter de façon claire et précise au téléphone", grande nouveauté... ? Ah bah non, les lois sur le commerce à distance l'impose depuis des lustres. Il aurait suffit d'appliquer les lois existantes mais je comprends bien que cela n'aurait pas fait d'aussi beaux articles dans la presse. Je suis néanmoins déçu (j'y reviens) sur le fait que cela marche aussi avec AE.

Mais outre le traitement médiatique, ce qui me désole le plus, c'est qu'en mettant en avant les défauts des pratiques en cours (harcèlement + usurpation d'identité + mauvaise qualité des travaux), c'est tout un secteur indispensable (au bien-être de tous, à l'économie locale/nationale/européenne, à l'environnement... !!) qui se retrouve mis à l'index, laissant la place libre au démarchage téléphonique pour que vous changiez votre abonnement, votre smartphone ...

Tombour | 28 juillet 2020 à 15h02
 
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Plutôt d'accord avec vous, Tombour, tout particulièrement en ce qui concerne votre troisième paragraphe. Un secteur aussi stratégique pour le portefeuille du citoyen et l'environnement mériterait une bien meilleure considération de la part des pouvoirs publics, ne serait-ce que pour éviter que de petits margoulins sans foi ni loi ne viennent le "pourrir". La liberté d'entreprendre s'use lorsque trop d'indélicats en abusent.

Pégase | 10 août 2020 à 22h22
 
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