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Rénovation énergétique : les exigences de qualification des entreprises sont révisées

Energie  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Un arrêté interministériel, publié ce mercredi 9 décembre, revoit les critères de qualification des entreprises qui souhaitent bénéficier de la mention RGE. Ce texte, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016, abroge l'arrêté du 16 juillet 2014.

Pour obtenir la mention RGE, les entreprises doivent respecter un référentiel conforme aux exigences de la norme NF X50-091 ou de la norme NF EN ISO 17065, et respecter les critères spécifiques ou additionnels définis en annexe de l'arrêté. Le nouveau texte révise ces critères. Il revoit notamment les exigences en matière de contrôle de chantiers et en introduit de nouvelles liées à la sinistralité des entreprises.

Pour les entreprises spécialisées en géothermie, le nouvel arrêté prévoit qu'elles pourront bénéficier de la mention RGE dès lors qu'elles respectent l'arrêté du 25 juin 2015 relatif à la qualification des entreprises de forage intervenant en matière de géothermie de minime importance.

La mention RGE permet aux artisans de valoriser leur savoir-faire en matière de rénovation énergétique et d'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables (EnR). Elle leur permet également de faire bénéficier leurs clients du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ou de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Les organismes de qualification Qualibat, Qualifelec et Qualit'EnR ont dénoncé courant novembre la recrudescence de l'usage abusif du label RGE par des entreprises de bâtiments non qualifiées. Quelques jours plus tard, c'est la DGCCRF qui, suite à une enquête menée par ses services, concluait que la détention du label n'apportait pas au consommateur la certitude de pratiques commerciales honnêtes.

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