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Actu-Environnement

Rénovation énergétique : le Gouvernement est prêt à interdire le démarchage téléphonique

Bâtiment  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Lundi 27 janvier, la secrétaire d'État à l'Économie, Agnès Pannier-Runacher a confirmé la volonté du Gouvernement d'interdire le démarchage téléphonique pour « lutter contre les abus et les fraudes » en matière de rénovation énergétique des logements.

Dans un contexte où les plaintes de particuliers ont augmenté de 20 % entre 2018 et 2019, a-t-elle rappelé, « l'interdiction complète du démarchage téléphonique dans le domaine de la rénovation énergétique sera un signal fort ». Pas moins de 1 770 plaintes de particuliers ont effet été enregistrées auprès de la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) sur la période allant d'août 2018 à août 2019. Un chiffre alarmant qui avait été présenté, le 12 novembre dernier, lors du lancement du plan de lutte contre la fraude à la rénovation thermique, avec le ministre du Logement, Julien Denormandie, et la secrétaire d'État à la Transition écologique, Emmanuelle Wargon.

Les sanctions pécuniaires « multipliées par 25 »

Le Gouvernement soutient la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, portée par le député Christophe Naegelen (UDI, Agir et Indépendants). Ce texte sera examiné, en seconde lecture, ce jeudi 30 janvier à l'Assemblée nationale en séance publique. Les députés de la commission des Affaires économiques ont déjà adopté un amendement, porté par le député Nicolas Démoulin (La République en marche), qui interdit le démarchage téléphonique sur les produits de rénovation énergétique. Le Gouvernement prévoit aussi d'ajouter, dans cette proposition de loi, une augmentation du montant des amendes administratives, prononcées par la DGCCRF, de 75 000 euros à 375 000 euros. Soit des sanctions pécuniaires « multipliées par 25 pour les personnes physiques et morales qui ne respectent pas les règles en matière de démarchage téléphonique et de numéros surtaxés », souligne le ministère de l'Économie.

En 2019, plus de 1 000 établissements de tous les secteurs d'activité ont été contrôlés par la DGCCRF, conduisant à la sanction de 77 démarcheurs, pour un montant total d'amende de 2,3 M€. «Soit un montant triplé par rapport à l'année 2018 ». Agnès Pannier-Runacher a annoncé que la DGCCRF allait généraliser le recours au « Name and Shame », en publiant les noms des entreprises ne respectant pas les règles. Dans le cadre de la proposition de loi, un décret sera également pris qui encadrera les jours et les horaires de démarchage téléphonique autorisé.

Réactions5 réactions à cet article

 

Après l'échec assourdissant de la plateforme Bloctel (échec d'ailleurs plus ou moins programmé puisque le législateur n'avait pas jugé utile d'en contrôler correctement l'activité d'où les dérives), il est en effet grand temps de réagir en haut lieu pour réguler les fraudeurs et autres abuseurs professionnels.
Pour autant, il restera probablement toujours ces appels sans interlocuteur tangible au bout de la ligne. Le modèle économique de ces appels très agaçants reste pour moi un mystère.

Pégase | 29 janvier 2020 à 13h46
 
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Je souscris entièrement à ce que dit Pégase. La "rénovation énergétique" a été un prétexte (parmi d'autres) pour que le ban et l'arrière ban des harceleurs téléphoniques patentés se déchaînent. J'en ai un qui sonne (en vain) pendant que j'écris ces lignes ! Il est temps d'y mettre fin, si tant est que ce soit possible.
Si l'état Macron est si généreux, qu'il fasse un site Internet dédié pour informer le citoyen des avantages possibles pour isoler son habitation ou remplacer sa baignoire par une douche. Je crains qu'il faille attendre...un peu !

glaudius92 | 29 janvier 2020 à 17h07
 
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Merci glaudius92.
Ce qui serait également parfaitement légitime pour le contribuable, c'est que Bercy demande très sérieusement des comptes à la société Bloctel quant à l'utilisation qu'elle a fait des fonds publics qu'elle a perçu depuis son agrément le 1er juin 2016, sachant que la question de l'efficacité - ou plutôt l'inefficacité patente - de son action contre le marketing téléphonique abusif et répétitif reste entière.

Pégase | 29 janvier 2020 à 22h35
 
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Une des nombreuses arnaques qui découlent de l'écologisme ambiant dans lequel nous baignons. Il est en effet temps d'interdire ce démarchage comme il est temps de faire le ménage chez les diagnostiqueurs escrocs et incompétents.
Réglementer aussi toutes les usurpations et accaparements du vocabulaire comme celles des termes "écologique", "biologique", "naturel", etc. par des idéologues écerveleurs.
Excellent week-end.

Albatros | 09 février 2020 à 15h06
 
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Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi limiter ces préoccupations au démarchage pour la rénovation thermique ?

Interdire le démarchage qui par définition incite à une consommation qui n'aurait pas eu lieu sans et donc avec un impact (environnemental, social,... tout ce qu'on veut, et même économique) forcément négatif.

Et incluons donc au démarchage la publicité (qui vient vous démarcher dans votre salon, sans même prendre la peine de trouver votre numéro de téléphone), mensongère dans quasi 100% des spots (mais heureusement les petites lignes que personne n'a la capacité physique de lire couvre juridiquement l'annonceur), avec tous les impacts négatifs que provoque la surconsommation ambiante ???

Interdire à un artisan véreux de vendre son travail mal fait : oui !


Et à minima, comme le propose Albatros, réglementer sur le green washing... ah bah mince, ça a déjà été fait. Une adresse mail pour dénoncer les fraudeurs, utilisée personnellement à quelques reprises, jusqu'à constater que cela ne menait absolument à rien.
Juste pour dire que réglementer, il faut le faire bien (que ce soit applicable) et surtout il faut avoir le courage d'aller jusqu'à l'application...

Tombour | 26 février 2020 à 17h58
 
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