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Rénovation énergétique des logements : la prime de l'Anah est en baisse en 2015

Energie  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Un décret, paru au Journal officiel le 31 décembre 2014, diminue en 2015 le montant de la prime d'Etat à la réalisation de travaux de rénovation énergétique (appelée aide de solidarité écologique, ASE), versée par le fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) géré par l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

Pour les demandes déposées à compter du 1er janvier 2015, le montant de l'aide s'élèvera ainsi à 1.600 euros pour les propriétaires occupants aux "ressources modestes", à 2.000 euros pour les propriétaires occupants aux ressources "très modestes" contre 3.000 euros en 2014. Il s'élèvera également à 1.600 euros pour les propriétaires bailleurs contre 2.000 euros. Le montant de l'ASE sera en revanche maintenu à 1.500 euros par lot d'habitation principale pour les syndicats de copropriétaires.

Le versement de l'ASE aux travaux est conditionné par une amélioration de la performance énergétique du logement d'au moins 25% dans le cas des propriétaires occupants, ou d'au moins 35% dans le cas des propriétaires bailleurs et des syndicats des copropriétaires. L'octroi de ces aides est soumis à l'existence d'un contrat local d'engagement contre la précarité énergétique.

Si, dans le cadre d'un contrat local d'engagement contre la précarité énergétique, une ou des collectivités accordent une aide dans les mêmes conditions que celles fixées pour l'octroi de l'ASE, le montant de cette dernière peut être augmenté du montant de la ou des aides attribuées par la ou les collectivités, dans la limite de 500 €, précise le décret.

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