Un décret, paru au Journal officiel le 31 décembre 2014, diminue en 2015 le montant de la prime d'Etat à la réalisation de travaux de rénovation énergétique (appelée aide de solidarité écologique, ASE), versée par le fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) géré par l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
Pour les demandes déposées à compter du 1er janvier 2015, le montant de l'aide s'élèvera ainsi à 1.600 euros pour les propriétaires occupants aux "ressources modestes", à 2.000 euros pour les propriétaires occupants aux ressources "très modestes" contre 3.000 euros en 2014. Il s'élèvera également à 1.600 euros pour les propriétaires bailleurs contre 2.000 euros. Le montant de l'ASE sera en revanche maintenu à 1.500 euros par lot d'habitation principale pour les syndicats de copropriétaires.
Le versement de l'ASE aux travaux est conditionné par une amélioration de la performance énergétique du logement d'au moins 25% dans le cas des propriétaires occupants, ou d'au moins 35% dans le cas des propriétaires bailleurs et des syndicats des copropriétaires. L'octroi de ces aides est soumis à l'existence d'un contrat local d'engagement contre la précarité énergétique.
Si, dans le cadre d'un contrat local d'engagement contre la précarité énergétique, une ou des collectivités accordent une aide dans les mêmes conditions que celles fixées pour l'octroi de l'ASE, le montant de cette dernière peut être augmenté du montant de la ou des aides attribuées par la ou les collectivités, dans la limite de 500 €, précise le décret.
Un décret étend les bénéficiaires du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements (article paru le 12/07/2013) Un décret paru le 12 juillet au Journal officiel élargit les bénéficiaires du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) pour engager des travaux d'économie d'énergie dans leur logement. Ce fonds est géré par l'Agence natio... Lire la news
Rénovation énergétique : 38.000 logements seront financés par l'Anah en 2014 (article paru le 02/06/2014) Les ministères du Logement et de l'Ecologie ont publié le 25 mai, au Bulletin officiel, une circulaire précisant la feuille de route de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour l'année 2014.L'action de l'Agence bénéficie pour 2014 des moyens d'... Lire la news
Un Français sur 5 touché par la précarité énergétique (article paru le 03/10/2014) 11,5 millions de personnes soit 5,1 millions de foyers, représentant un cinquième de la population française (20%), sont victimes de précarité énergétique, selon le premier rapport de l'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE). Lire la news
Rénovation énergétique : des plateformes territoriales pour accompagner les ménages dans leurs travaux (article paru le 15/10/2014) Lors de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique, les députés ont adopté en séance publique la création de plateformes territoriales de la rénovation énergétique pour accompagner les... Lire la news
Décret du 29/12/2014 (2014-1740) Décret n° 2014-1740 du 29 décembre 2014 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) En savoir plusArticle publié le 05 janvier 2015