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Rénovation énergétique : le Sénat adopte l'interdiction du démarchage téléphonique

Bâtiment  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Le Sénat a adopté en seconde lecture, le 4 juin en séance publique, la proposition de loi qui interdit les appels abusifs en matière de rénovation énergétique des logements. Le 30 janvier dernier, les députés avaient approuvé ce texte, porté par le député Christophe Naegelen (UDI, Agir et Indépendants), visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. Les sénateurs ont réintroduit, dans la proposition de loi, l'interdiction de « toute prospection commerciale de consommateurs par voie téléphonique qui vise la vente par des professionnels d'équipements ou de travaux destinés à des logements et permettant la réalisation d'économies d'énergie ou la production d'énergies renouvelables ». La commission des lois du Sénat avait supprimé cette mesure, introduite par le député Nicolas Démoulin (La République en marche). En séance publique, les sénateurs ont adopté l'amendement, défendu par le groupe Union centriste, qui réintègre cette interdiction.

Le même jour, le Sénat a aussi adopté un amendement, présenté par le groupe Socialiste et républicain, visant à instaurer un identifiant d'appel obligatoire, sous forme d'un préfixe, pour toutes les démarches commerciales par téléphone. « L'instauration d'un tel préfixe, compatible avec la législation européenne qui l'encourage, permettra de délivrer une information claire et précise au consommateur quant à la nature de l'appel ».

La proposition de loi sera de nouveau examinée par l'Assemblée nationale afin d'être définitivement validée.

Réactions4 réactions à cet article

 

C'est vrai qu'à force de subir des appels venant d'on ne sait trop ou, ça sent l'embrouille, et on sait très bien que le 1€ n'arrivera jamais, on saute sur une population captive qui sera obligée d'emprunter pour payer les débordements.
En gros ça va passer de 1€ à 2000, et tout le monde sera perdant, l'état avec son aide généreuse, le particulier plumé de 2000€.
Heureusement il y a le bouche à oreille, et de petits artisans honnêtes.

pemmore | 08 juin 2020 à 11h11
 
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Le Sénat semble enfin avoir saisi que le particulier en a ras le bol d'être assailli d'appels intempestifs et que bien des personnes se sont faites abuser par de petits malfrats sans scrupules. Il est plus que temps d'y mettre bon ordre pour espérer assainir le chantier de la rénovation thermique afin d'atteindre les objectifs climatiques.

Pégase | 08 juin 2020 à 15h08
 
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Très bien , ouf! J'ai été personnellement harcelée par ces sociétés jusqu'à 5 fois par jour tous les jours de la semaine.Une société réellement compétente n'a pas besoin de chercher des marchés d'une manière forcenée, ces appels répétés prouvent qu'on a alors affaire à des margoulins.

gaïa94 | 14 juin 2020 à 19h21
 
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Même Engie appelle désormais sur mon téléphone portable (c'est nouveau pour moi, ça) afin de me proposer de les recontacter et me proposer des offres certainement mirifiques. Visiblement, cette société se dépêche de prospecter activement avant que cette proposition de loi ne soit adoptée et ses décrets d'application promulgués.

Pégase | 17 juin 2020 à 11h51
 
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