Le Sénat a adopté lundi 7 décembre trois amendements identiques au projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) qui modifient le dispositif de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) destiné à financer les travaux de rénovation énergétique des logements.

"Cet amendement vise à permettre à un ménage ayant bénéficié d'un éco-prêt à taux zéro qui n'aurait pas consommé la totalité de la somme mobilisable et souhaiterait réaliser des travaux éligibles au dispositif d'utiliser le « reliquat » de l'enveloppe de l'avance remboursable, pour un même logement, dans un délai de trois ans", a expliqué le sénateur socialiste Roland Courteau, auteur de l'un de ces trois amendements (1) .

En première lecture, l'Assemblée a adopté un amendement portant de deux à trois ans la durée maximale de réalisation des travaux dans le cadre de l'éco-PTZ. "Mon amendement tend à compléter le dispositif du Gouvernement en ouvrant la possibilité pour l'emprunteur de réaliser, dans ce même délai de trois ans, des travaux complémentaires éligibles, en présentant simplement pour ce dernier un descriptif et un devis détaillé, sans le contraindre à représenter un nouveau dossier", a expliqué M. Courteau.

"Ainsi, un ménage ayant réalisé un bouquet de travaux portant sur le renouvellement d'une chaudière et l'isolation des combles et n'ayant pas consommé la totalité de l'enveloppe de son éco-prêt à taux zéro pourrait mobiliser le reliquat de l'avance remboursable pour effectuer d'autres travaux éligibles (…), comme le remplacement des menuiseries ou l'isolation des murs", a illustré le sénateur.

Les amendements ont été adoptés sur avis favorable du Gouvernement. Le projet de loi de finances, présenté le 30 septembre par le Gouvernement, prévoit la prorogation de l'éco-PTZ jusqu'au 31 décembre 2018 et facilite son octroi aux bénéficiaires des aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Le Sénat a adopté le projet de loi en première lecture ce mardi 8 décembre.