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Actu-Environnement

Rénovation énergétique : les conditions de prêts des sociétés de tiers-financement désormais encadrées

Un décret, publié le 26 novembre, précise les modalités d'intervention des sociétés de tiers-financement, prévues par la loi de transition énergétique. Un arrêté définit leurs règles de gestion et de contrôle interne.

Energie  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com
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Environnement & Technique N°354 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°354
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La loi de transition énergétique d'août 2015 prévoit de règlementer les conditions d'exercice des activités de crédit par les sociétés de tiers-financement. Il s'agit de sociétés dont l'actionnariat est majoritairement formé par les collectivités territoriales ou qui sont rattachées à une collectivité territoriale de tutelle, selon la loi. Leur rôle est d'avancer les coûts des travaux de rénovation énergétique des logements aux particuliers et de se rémunérer ensuite sur les économies d'énergie...

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