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Rénovation du parc tertiaire : consultation publique sur le projet d'arrêté technique

Le ministère de la Transition écologique ouvre une consultation du public sur le projet d'arrêté visant à appliquer l'obligation de réduction des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires, à l'horizon 2030, 2040 et 2050.

Bâtiment  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
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Rénovation du parc tertiaire : consultation publique sur le projet d'arrêté technique
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public, jusqu'au 25 janvier, le projet d'arrêté qui précise les conditions de mise en œuvre de réduction des consommations énergétiques que devront atteindre les bâtiments tertiaires en 2030, 2040 et 2050, prévues par le décret du 23 juillet 2019. Pour rappel, ce décret est entré en vigueur le 1er octobre 2019. Il vise les bâtiments publics et privés (hôtels, écoles, bureaux, hôpitaux, commerces, etc.), dont...

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