L'Institut négaWatt et sa filiale Dorémi, spécialisée dans la rénovation énergétique, recommandent quatre outils de financement pour favoriser la rénovation performante des maisons individuelles. Le 26 novembre, ils ont publié les résultats de leur étude (1) menée dans le cadre de leur programme de certificats d'économies d'énergie (CEE) « Facilaréno », financé par le groupe Enalia. Ce programme vise à rendre accessible la rénovation performante (niveau Bâtiment basse consommation (BBC) rénovation ou équivalent) des maisons individuelles, en une ou deux étapes de travaux. Cette étude se focalise sur les maisons d'avant 1975 (8 millions de logements concernés), « parmi les plus consommatrices de chauffage en France », soulignent l'Institut négaWatt et Dorémi. En maison individuelle, le coût moyen d'une rénovation performante, après optimisation, a été estimé à 406 euros HT/m2.
Les quatre mécanismes financiers proposés dans l'étude sont basés, pour l'essentiel, sur des évolutions de dispositifs existants, ainsi que sur le système d'aides actuel. Ainsi, l'Institut négaWatt et Dorémi préconisent la mise en place d'un écoprêt à taux zéro (éco-PTZ) « rénovation performante » qui permettrait de « rendre plus attractif » l'éco-PTZ actuel, « pour les acteurs financiers, et plus adapté en termes de plafond et de maturité pour la rénovation performante ». Ils proposent aussi une nouvelle offre de prêts « rénovation performante » qui seraient octroyés aux ménages « ayant un profil de risque plus élevé et/ou ayant atteint le plafond de leur capacité d'endettement ». À la différence de l'éco-PTZ, « les économies d'énergie sont prises en compte comme véritables sources de financement, ce qui permet d'améliorer la solvabilité du ménage », selon les auteurs de l'étude. Ce mécanisme « vise à apporter au ménage les mêmes conditions que l'éco-PTZ rénovation performante, notamment un taux d'intérêt à 0 % ». Pour rappel, le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 prévoit notamment de prolonger l'éco-PTZ jusqu'à la fin de 2023. Son obtention sera aussi simplifiée dans le cas du cumul avec MaPrimeRénov' délivrée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
Par ailleurs, les auteurs proposent de faire évoluer le nouveau prêt « avance mutation rénovation » (PAM) prévu par la loi Climat d'août 2021. Pour rappel, il s'agit d'un prêt hypothécaire qui permettra au ménage de rembourser « in fine » le reste à charge de ses travaux de rénovation énergétique lors de la vente du logement ou lors d'une succession. Une garantie de l'État sera mise en place pour les ménages modestes et/ou insolvables, afin de rassurer les banques. L'étude recommande de modifier le dispositif par « un prêt garanti par hypothèque, dont le remboursement des intérêts et du capital peut avoir lieu soit au fur et à mesure grâce aux économies de chauffage, soit à la vente du bien (mutation ou décès) ».
Enfin, « le tiers-investissement » consiste, pour une rénovation énergétique, à faire porter le coût des travaux par un tiers-investisseur (TI) (énergéticien, société de travaux, etc.). « Le tiers-investisseur apporte les fonds, gère l'ensemble du projet et garantit les économies d'énergie au travers d'un contrat de service assorti de versements (loyers, redevances) », recommandent les auteurs. Le coût de ce contrat « peut être entièrement ou partiellement couvert par les économies d'énergie générées par les travaux financés par le tiers-investisseur ».
