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Rénovation énergétique : six mesures pour une montée en compétence de la qualification RGE

Le CGEDD préconise de repenser totalement la formation des professionnels qualifiés, en s'orientant vers une formation continue. Les pratiques des qualificateurs doivent également être harmonisées et les contrôles renforcés.

Bâtiment  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com
Rénovation énergétique : six mesures pour une montée en compétence de la qualification RGE

Aujourd'hui, 75.000 entreprises sont labellisées "reconnu garant de l'environnement" (RGE), sur les 150.000 à 200.000 potentiellement concernées par la rénovation énergétique, note le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), qui a mené une évaluation du dispositif, deux ans après son entrée en vigueur réglementaire. Ces 75.000 entreprises RGE "permettent de répondre aux demandes des ménages en couvrant l'ensemble du territoire", estime-t-il.

Cependant, les travaux réalisés "sont très majoritairement motivés par des raisons de confort ou de remplacement d'équipements vétustes et engagés au coup par coup par les ménages, pour un montant moyen inférieur à 10.000 euros. Cette somme est très éloignée du montant d'une rénovation globale, estimé entre 25 et 60.000 euros, pour lequel l'immense majorité des ménages ne dispose pas des moyens nécessaire", souligne le CGEDD, ajoutant : "Cela plaide pour le développement d'une stratégie de rénovation par étapes".

La mission propose six axes d'amélioration du dispositif RGE, "de telle sorte qu'il devienne le label de référence incontestable en matière de qualité de la rénovation énergétique". Elle estime que le choix d'une entreprise qualifiée RGE doit constituer "une garantie réelle de qualité de l'exécution des travaux de rénovation énergétique". Cela passe par une refonte du dispositif de formation, une révision des compétences techniques exigées pour l'obtention du label et une augmentation de la récurrence des contrôles de travaux, jugée insuffisante.

Repenser "complètement" la formation

La mission estime qu'il faut "repenser complètement le contenu et les modalités" de la formation. Cela passe par une modification des différents textes réglementaires encadrant le dispositif RGE. Elle propose la mise en place d'une formation continue obligatoire pour être qualifié RGE, afin de former les professionnels à l'évolution rapide des techniques et des produits et matériaux à mettre en œuvre. Cette formation devrait être moins théorique et recentrée sur le geste et le respect des règles de l'art. "En contrepartie de l'obligation de formation proposée, la mission suggère d'introduire la faculté pour chaque personne à former dans le cadre du dispositif RGE, en liaison avec son entreprise, de choisir sa formation sur son CPF [compte personnel de formation]". Elle recommande enfin de décentraliser le dispositif d'agrément des formations continues, en s'appuyant sur les régions qui ont cette compétence. "Cette décentralisation permet de prendre en compte dans les formations des initiatives locales en faveur de l'innovation et des spécificités, qu'il s'agisse du climat, de filières énergétiques (par exemple production de granulés de bois) ou de filières constructives particulières (par exemple l'isolation en chanvre)".

Harmoniser les pratiques des qualificateurs d'ici la fin de l'année

Le CGEDD recommande de mettre en place une instance pour harmoniser les procédures des qualificateurs et d'établir un calendrier de mise en œuvre pour 2018, mesure retenue par le gouvernement en novembre dernier . "Face au constat d'une insuffisance de rapprochement des procédures depuis la charte de 2011 qui le prévoyait, il apparaît nécessaire de mettre en place une instance partenariale chargée de finaliser rapidement ce chantier. L'objectif est d'anticiper le renouvellement des premières qualifications RGE intervenues en 2015", souligne la mission. Cela passe par une unification de la nomenclature (par exemple Qualibat 8411 et Qualibois), une fusion des labels (en particulier des marques ECO Artisan® et Les Pros de performance énergétique®), une homogénéisation des référentiels…"L'harmonisation de la procédure de qualification ne vise pas à supprimer la concurrence, mais à la faire porter sur les tarifs pratiqués et les services divers apportés aux entreprises (hébergement de site internet, accès à des clubs professionnels, etc.)", indique la mission.

Permettre aux très petites entreprises l'accès à RGE

Le CGEDD a constaté que "le dispositif RGE laisse de côté les toutes petites entreprises entre zéro et deux salariés". Il propose donc des mesures pour faciliter leur montée en compétence, comme la mise en place d'une tarification différenciée selon la taille de l'entreprise, comme le fait déjà un qualificateur. Ensuite, pour rétablir l'équité entre grandes et petites entreprises, la mission recommande de proportionner le nombre de responsables techniques de chantier à la taille de l'entreprise (par exemple : un responsable par tranche de trois salariés). "Cette exigence renforcée pour les entreprises les plus grosses garantira mieux leur qualité d'intervention et introduira également une meilleure égalité de traitement avec les petites". De même, il faudrait adapter le nombre de chantiers contrôlés au nombre de chantiers effectivement réalisés, au chiffre d'affaires de l'entreprise ou à son effectif. Enfin, pour les entreprises de chauffage, la mission estime qu'il faudrait réduire l'obligation de qualifications, qui peut porter jusqu'à six pour couvrir l'ensemble des énergies et des techniques existantes.

Mieux contrôler la qualité des travaux

"De nombreux interlocuteurs ont souligné à la mission l'insuffisance notoire d'un contrôle sur un seul chantier en quatre ans, généralement achevé et choisi par l'entreprise. Le processus mis en place ne semble pas garantir dans l'ensemble la bonne exécution des travaux sur chantier", indique le CGEDD. Il recommande de mettre en place une plateforme d'évaluation des entreprises par les clients, comme cela existe dans l'hôtellerie ou la restauration notamment. Ces avis permettraient de mieux cibler les contrôles. Il souhaite également instituer une obligation de fournir des preuves de bonne exécution des travaux, comme des photographies ou des vidéos.

Améliorer l'accompagnement des ménages

La mission pense par ailleurs qu'améliorer l'accompagnement des ménages pourrait conduire à une amélioration de la qualité des travaux. Dans ce but, il faut accroître la lisibilité de la qualification RGE, mieux articuler les différents organismes intervenant dans l'accompagnement des ménages (espaces info énergie, points rénovation info service, plateformes territoriales de la rénovation énergétique…). L'accompagnement financier est également primordial. Le CGEDD préconise notamment de mettre en place, "de manière concertée avec les régions qui le souhaitent, un dispositif de financement adapté aux travaux par étapes (à l'exemple des passeports énergétiques mis en place dans certaines régions)".

Disposer de données statistiques

Enfin, le CGEDD recommande de "mettre en place un système statistique sur la rénovation énergétique du logement, commun à l'ensemble des acteurs (Etat, collectivités, professionnels et consommateurs), capable d'isoler des données spécifiques aux entreprises labellisées RGE (niveau de formation des salariés et volume de production de travaux de rénovation énergétique) et s'appuyant sur les bases de données et observatoires existants".

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