Le 20 avril, le ministre de l'Economie Michel Sapin et le secrétaire d'Etat aux transports Alain Vidalies ont signé les contrats de performance de SNCF Réseau (gestionnaire d'infrastructure ferroviaire) et de SNCF Mobilités (dédiée à l'exploitation des trains), ainsi que le contrat-cadre du groupe public ferroviaire SNCF. Ces contrats, prévus par la loi de réforme ferroviaire du 4 août 2014, formalisent les objectifs "stratégiques" et les trajectoires financières correspondantes des entités SNCF jusqu'en 2026.
Cette signature "marque l'aboutissement de la réforme", ont souligné les ministres dans un communiqué. Afin de les adapter aux évolutions du secteur, chaque contrat comporte une clause de rendez-vous tous les trois ans.
Le contrat-cadre, fixant les grandes orientations stratégiques du groupe, prévoit notamment "le développement durable et équilibré du mode ferroviaire dans une perspective multimodale". Il prévoit aussi de promouvoir la recherche et l'innovation en matière de transport, de mobilité et de logistique.
De son côté, le contrat opérationnel signé entre l'Etat et SNCF Réseau prévoit 46 milliards d'euros investis sur dix ans, avec pour priorité de moderniser et de renouveler le réseau existant. "Le contrat donne à SNCF Réseau les moyens d'engager sa transformation industrielle et de poursuivre la rénovation du réseau le plus structurant, le plus circulé tout en assurant le développement du réseau dans les régions. Le Gouvernement a fait preuve d'un volontarisme que je veux saluer et cette trajectoire va nous permettre de moderniser progressivement notre réseau", s'est félicité Patrick Jeantet, président directeur général de SNCF Réseau dans un communiqué. Douze milliards d'euros seront notamment investis pour le développement du transport ferroviaire régional dans le cadre des contrats de plan Etat-Région (CPER).
Le contrat de performance avec SNCF Mobilités "met" également "l'accent" sur la relance du transport ferroviaire de marchandises, "dans la continuité des actions" inscrites dans le plan pour la relance du fret ferroviaire présenté en octobre 2016 par Alain Vidalies. La diversification des services de mobilité "pour mieux répondre aux besoins de tous les voyageurs", est aussi prévue (gares modernisées, développement de l'intermodalité autour du ferroviaire, etc.).
