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Climat : les Etats européens se répartissent l'objectif 2030 de réduction des émissions de CO2

Les 28 Etats membres se sont répartis l'effort de réduction des émissions de CO2 d'ici 2030. Ils devront réduire leurs émissions de 0 à 40%, selon leur situation économique. La France devra les réduire de 37% par rapport à 2005.

Gouvernance  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

Le règlement européen relatif aux réductions annuelles d'émissions de gaz à effet de serre (GES) par les Etats membres pour la période 2021 à 2030 a été publié le 19 juin au Journal officiel de l'Union européenne. Il répartit entre les 28 l'effort de réduction des émissions des acteurs économiques non couverts par le marché carbone, tels que ceux de la construction, de l'agriculture, de la gestion des déchets ou encore des transports. Le règlement fixe aussi les règles de flexibilité applicables lorsqu'un Etat membre ne parvient pas à atteindre sa cible. Ces règles feront l'objet d'un réexamen tous les cinq ans, le premier étant prévu pour 2024.

Réduire les émissions diffuses

En octobre 2014, les Etats membres de l'Union européenne ont approuvé un objectif de réduction des émissions de GES d'au moins 40% d'ici à 2030 par rapport à 1990. Cet objectif doit être atteint, d'une part, en réduisant les émissions de CO2 des secteurs relevant du marché carbone européen (EU-ETS) ou SCEQE) et, d'autre part, dans les secteurs qui n'en relèvent pas. Le premier volet prévoit une réduction de 43%, entre 2005 et 2030, des émissions des 11.000 centrales électriques et sites industriels gros émetteurs de CO2. Ces gros émetteurs sont à l'origine d'environ 40% des rejets européens de dioxyde de carbone. Le second volet vise les 60% restants, c'est-à-dire les émissions diffuses. L'objectif est de répartir cet effort entre tous les Etats membres, sur la base de leur produit intérieur brut (PIB) relatif par habitant. "Tous les Etats membres devraient contribuer à la réduction totale prévue pour l'Union à l'horizon 2030, avec des objectifs allant de 0% à – 40% par rapport à 2005", explique le règlement.

   
   
La France devra réduire ses émissions de 37% entre 2005 et 2030. Les plus fortes réductions sont attendues du Luxembourg et de la Suède (40%), du Danemark et de la Finlande (39%), ainsi que de l'Allemagne (38%). A l'opposé, la Bulgarie (0%), la Roumanie (2%) et la Lettonie (6%) se voient attribuer les cibles les moins élevées. Ces objectifs se matérialisent par des quotas annuels d'émissions alloués par la Commission européenne à chaque Etat. Ils représentent la quantité maximale autorisée d'émissions de GES pour chaque année entre 2021 et 2030. Ils sont différents de ceux alloués aux industriels et échangeables sur le marché carbone européen.

Les émissions d'un Etat peuvent, sous certaines conditions, être comptabilisées en tenant compte de l'absorption des puits carbones liés à l'usage des sols et à la forêt. Si un Etat membre n'atteint pas son objectif, il peut retirer de ses émissions annuelles un certain volume pour tenir compte de l'absorption de dioxyde de carbone par la végétation et les sols. Ce volume est plafonné. La France a obtenu le plafond le plus élevé, avec 58,2 millions de tonnes de CO2, soit 20% des réductions allouées aux 28 Etats membres (280 millions de tonnes de CO2).

Dispositifs d'ajustement et de flexibilité

Le texte prévoit aussi des dispositifs d'ajustement et de flexibilité qui assouplissent sa mise en œuvre. Le premier dispositif permet d'équilibrer les déficits et les surplus de quotas. Lorsqu'un Etat a des difficultés à atteindre son objectif annuel, il peut prélever des quotas sur l'allocation de l'année à venir. Entre 2021 et 2025, ce prélèvement peut atteindre jusqu'à 10% du quota annuel d'émissions de l'année suivante. Entre 2026 et 2029, ce prélèvement ne doit pas dépasse 5%. A l'inverse, un Etat qui dépasse son objectif de réduction peut mettre en réserve des quotas. En 2021, il pourra mettre en réserve l'ensemble de son surplus. Ensuite, la mise en réserve est plafonnée à 30% des quotas de l'année excédentaire.

Les Etats peuvent aussi transférer une partie de leurs quotas annuels d'émissions à d'autres Etats membres. Entre 2021 et 2026, ces transferts sont plafonnés à 5% de volume dont dispose l'Etat vendeur. Sur la fin de la période, le plafond est relevé à 10%. A noter que ces plafonds ne s'appliquent pas si un Etat transfère un surplus correspondant à un dépassement de son objectif annuel. Ces transferts peuvent être réalisés après mise aux enchères ou vente de gré à gré. Ils peuvent résulter, par exemple, d'un projet ou d'un programme d'atténuation des émissions de GES mis en place dans l'Etat membre vendeur et financé par l'Etat membre bénéficiaire.

Enfin, un dernier dispositif de flexibilité est prévu pour les Etats membres dont les objectifs nationaux de réduction sont nettement supérieurs à la moyenne de l'Union et à leur potentiel de réduction réalisable à faible coût, ainsi que ceux qui ne bénéficiaient pas d'une attribution gratuite de quotas dans le cadre du marché carbone européen en 2013. Ces pays sont la Belgique, le Danemark, l'Irlande, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, l'Autriche, la Finlande et la Suède. Le dispositif prévoit un pont entre le marché carbone et l'effort à réaliser par les secteurs hors marché carbone. Dans les grandes lignes, leurs sites industriels soumis au marché carbone européen bénéficient de conditions plus avantageuses pour l'attribution des quotas d'émissions échangeables sur le marché.

Réactions5 réactions à cet article

 

Pourquoi avoir imposé seulement 38% de réduction à l ‘Allemagne et 37%, soit quasi autant, à la France.
N'est-ce pas particulièrement injuste car :
• Avec près de 9T de CO2/habitant (sans compter les particules fines (PM2,5), 03, SO2, NO2, CH4..) l’Allemagne pollue 2 fois plus que nous qui ne produisons que 4,6T de CO2/habitant.
• L’Allemagne est bien + riche que la France avec un PNB de 42000$/hab contre un PNB 36800$/hab.
De plus, lorsqu’il n’y a pas suffisamment de vent en Allemagne, nous fournissons à bas prix une électricité d’origine nucléaire ou hydraulique non productrice de gaz à effet de serre, qui ne porte pas atteinte à la biodiversité et ne participe pas au dérèglement ni au réchauffement climatique.
Qu’en pensez-vous ?
Merci pour votre réponse

Quid | 20 juin 2018 à 23h30
 
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Quid: vous savez bien que c'est l'Allemagne qui mène l'Europe, et qui dicte ses conditions aux autres pays! Il ne faut surtout pas contrarier l'économie allemande, voyons !…Petit outrecuidant!

gaia94 | 21 juin 2018 à 21h32
 
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Quel manque d'ambition ! Seulement 37% ! Pourquoi pas 100% ou 200% ?
Il doit y avoir une action de méchants lobbies pour un tel manque de vertu... Que font donc les représentants autoproclamés des générations futures ? Qu'attend-on ?

Albatros | 22 juin 2018 à 14h03
 
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Piste d'explication moins populiste :
L'Allemagne a pris de l'avance sur la France, et a donc moins de chemin à parcourir pour atteindre l'objectif 2013 versus 1990.
(millions t CO2) 1990 2016 évolution
France 546 458 -16%
Allemagne 1252 909 -27%
source : https://www.eea.europa.eu//publications/european-union-greenhouse-gas-inventory-2018

SLE | 22 juin 2018 à 15h49
 
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En quoi l'Allemagne a-t-elle pris de l'avance sur la France ? Ses émissions sont toujours colossales par rapport à TOUS les autres pays européens et sa politique d'arrêt du nucléaire a plombé ses résultats. La France a été bien plus responsable en gardant ses vieilles centrales nucléaires, tout du moins quand on considère le CO2. Tous les hivers, nous suffoquons sous les émissions allemandes et aucun politique n'a le courage de le dire. Oui, je maintiens: l'Allemagne impose ses choix au reste de l'Europe et pas qu'au point de vue du réchauffement climatique d'ailleurs….

gaia94 | 22 juin 2018 à 17h24
 
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