La Fédération des industries nautiques (FIN) "déplore l'inconséquence de la ministre de l'Ecologie à précipiter la mise en place d'une filière REP de déconstruction des bateaux de plaisance". Quant à l'Association pour la plaisance éco-responsable (Aper), elle regrette "l'obstination gouvernementale de maintenir un calendrier irréaliste sur la mise en place d'une filière REP de déconstruction des bateaux de plaisance". Ces deux représentants du secteur de la plaisance critiquent le refus du Sénat de reporter d'un an l'entrée en vigueur de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les bateaux de plaisance. Ce jeudi 24 mars, les deux organisations ont publié simultanément deux communiqués de presse distincts mais au message très proche.
Dans la nuit du 23 au 24 mars, les sénateurs ont poursuivi l'examen de la loi sur l'économie bleue. A cette occasion, ils ont rejeté des amendements visant à reporter au 1er janvier 2018 la mise en œuvre de la filière REP pour les navires de plaisance ou de sport instaurée par l'article 89 de la loi de transition énergétique. Cette nouvelle REP doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2017. Outre la création d'un éco-organisme dédié, le dispositif prévoit qu'une quote-part du produit du droit annuel de francisation et de navigation (1) (DAFN) soit affectée à la gestion de la fin de vie des navires qui ne sont plus utilisés régulièrement et pour lesquels les propriétaires n'assument plus les charges.
"Posture purement politicienne"
La FIN regrette la mise en place de cette nouvelle REP "sans aucune étude d'impact sérieuse". Surtout, elle déplore que le ministère de l'Ecologie "a fait (…) comprendre aux sénateurs qu'il souhaitait imposer la publication de tous les textes relatifs à sa mise en œuvre" au 1er janvier 2017. Or, la fédération demande un délai d'un an pour "élaborer un modèle économique cohérent et réaliste au regard des enjeux de la filière et des intérêts des entreprises françaises".
Quant à ses membres, ils "s'interrogent sur l'objectif poursuivi". Et de répondre : "L'attitude de déni de la ministre de l'Ecologie suggère que derrière un calendrier irréaliste se cache en réalité une posture purement politicienne : celle de faire figurer cette réforme à son bilan avant les élections de 2017."
L'Aper rappelle, pour sa part, les premiers résultats de la filière de déconstruction des bateaux de plaisance : "Avec un réseau de plus de 20 entreprises de déconstruction réparties sur l'ensemble du territoire métropolitain, cette filière est opérationnelle et traite chaque année 500 bateaux". Mais comme la FIN, elle critique "la précipitation" et la création, "à marche forcée", de la filière REP.
Alors que l'Etat a demandé à l'Ademe de réaliser une étude l'impact, l'Aper a décidé de lancer "une véritable étude d'impact" à partir de trois territoires (le Morbihan (Crouesty), le Var (Hyères) et le Nord (Dunkerque)). Cette étude doit permettre "d'élaborer un modèle économique cohérent et réaliste au regard des enjeux de la filière nautique française". Un objectif qui répond au mot près au souhait de la FIN…
