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REP : de nombreux chantiers en cours, mais pas de nouvelle filière

A l'occasion d'une table ronde, un représentant du ministère de l'Ecologie a fait un état des lieux sur la mise en œuvre des nouvelles REP et les perspectives à venir, notamment en matière de contrôle. Néanmoins, aucune nouvelle REP n'est envisagée.

Déchets  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com
   
REP : de nombreux chantiers en cours, mais pas de nouvelle filière
   

Les 14èmes rencontres intercommunalité et environnement, organisées ce mercredi 30 novembre 2011 par l'Assemblée des communautés de France (AdCF), a été l'occasion de faire un état des lieu de la mise en œuvre des nouvelles filières issues du principe de la responsabilité élargie du producteur (REP).

Quatre nouvelles REP sont actuellement en cours de finalisation : la REP déchets d'activités de soins à risque infectieux (Dasri) qui vise les déchets de soins des patients en auto traitement, la REP pour la filière des meubles, la REP pour les déchets diffus spécifiques des ménages et celle visant les bouteilles de gaz.

Les DASRI posent problème

S'agissant des Dasri, Patricia Blanc, chef de service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement au ministère de l'Ecologie, reconnaît qu'il y a "beaucoup de problèmes sur le terrain", notamment du fait du faible nombre de pharmacies et de déchetteries prêtes à accueillir ces déchets. Pour Gilles Vincent, président de l'association représentant collectivités et les acteurs des déchets Amorce, ce sont aux pharmacies de collecter les Dasri et non pas aux déchetteries qui ne sont pas adaptées pour cela. Quant au financement de la filière, l'opposition entre les producteurs de médicaments et les fournisseurs de perforants conduit actuellement à une impasse. La responsable du ministère s'est néanmoins voulue rassurante en indiquant que l'agrément du futur éco-organisme devrait intervenir au début de l'année 2012.

Du côté de la REP concernant les déchets diffus des ménages, c'est-à-dire les déchets contenant des produits chimiques dangereux pour l'environnement tels que les colles ou les solvants, "le décret est dans le circuit des signatures" et il devrait être rapidement publié au Journal officiel, rapporte Patricia Blanc, qui estime par ailleurs qu'un éco-organisme devrait être en place d'ici la fin du premier semestre 2012.

La REP pour les déchets d'ameublement est elle aussi en bonne voie. Le décret l'instituant a été validé par le Conseil d'Etat le 22 novembre 2011 et, là aussi, le ministère espère bien que tout sera en place mi-2012.

Enfin, les bouteilles de gaz vont elles aussi faire l'objet d'une REP, actuellement en cours de préparation. En l'état le décret est en consultation publique. Par contre la publication de ce texte pourrait prendre du temps car il doit être validé par la Commission européenne puisqu'il institue un marquage des bouteilles de gaz. Là encore, mi-2012 et les échéances électorales, font office de date butoir pour la publication du texte.

Pas de nouvelles REP attendues

Pour l'avenir, la responsable du ministère de l'écologie indique que les services du ministère apportent les dernières touches au rapport sur l'évaluation du mécanisme qu'il doit remettre le 1er janvier 2012 au Parlement.

Selon Patricia Blanc, le document ne devrait pas proposer de nouvelles REP. Une annonce qui satisfait les représentants des collectivités qui gèrent directement la collecte des déchets, même si Amorce milite pour une REP sur les produits de bricolage comme l'a rappelé Gilles Vincent. "Il faut donner du temps au temps", estime pour sa part Christophe Cros, le président directeur général de Sita, qui juge nécessaire d'évaluer les REP existantes avant d'envisager de nouvelles.

Par contre, le rapport, à ce stade, soumet l'idée d'étendre certaines REP existantes à de nouveaux types de déchets, notamment en ce qui concerne les papiers, les textiles ou les emballages. Enfin, il devrait recommander des études coûts / bénéfices avant la mise en place de nouvelles REP.

Toujours en matière d'organisation de la REP, Patricia Blanc estime qu'on ne se dirige pas vers un éco-organisme unique car les déchets visés sont trop variés. Par contre elle juge nécessaire une harmonisation des modes de fonctionnement des éco-organismes afin de simplifier les relations avec les différents acteurs, et en particulier vis-à-vis des collectivités locales qui traitent avec ces éco-organismes.

Vers des sanctions ?

Un autre sujet important concerne la mise en place de sanctions administratives pour les acteurs ne respectant pas les règles. Il s'agit de sanctionner, via des amendes, les éco-organismes qui ne respecteraient pas à la lettre leur cahier des charges ou les entreprises qui ne déclareraient pas les volumes de produits mis sur le marché et soumis à la REP. Ces contrôles devraient faire l'objet d'une circulaire ministérielle, sur le point d'être publiée, puis d'un décret, attendu pour mi-2012.

S'agissant des entreprises, les contrôles devraient viser en premier lieu celles qui ne déclarent aucun volume alors même que leur activité devrait justifier une cotisation à l'un des éco-organismes. "C'est là qu'est le gisement", avance la représentante de l'Etat. Ensuite, les entreprises déclarant des volumes pourraient être contrôlées pour s'assurer de la réalité des volumes mis sur le marché.

Quant au contrôle des éco-organismes, "Amorce demande à ce que le ministère fasse appliquer les cahiers des charges", rappelle Gilles Vincent déplorant que "ce [ne soit] pas le cas". "On vous demande d'exercer une pression sur les éco-organismes", conclut le représentant de l'association.

Enfin, la représentante du ministère de l'Ecologie attire l'attention sur un point important : il faut trouver les fonctionnaires qui peuvent réaliser ces contrôles.

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