Ce mercredi 4 janvier 2017, le Cercle national du recyclage (CNR) annonce avoir déposé un recours contre l'arrêté validant le cahier des charges 2018-2022 de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages ménagers. "Les constats de la non prise en compte des demandes et revendications de l'association, et de la limitation renforcée de la responsabilité des metteurs en marché" ont conduit les administrateurs de l'association à décider de déposer un recours. La décision a été prise le 21 décembre dernier à l'occasion d'un conseil d'administration du CNR.
Ce cahier des charges constitue "[une] nouvelle entrave à la prise en compte de la responsabilité des metteurs en marché", considère l'association qui appelle ses adhérents à se joindre au recours.
La facture des metteurs au marché allégée de 160 millions d'euros
"Les services du ministère [de l'Environnement] maintiennent au sein du cahier des charges des dispositions toujours inacceptables", estime le CNR. L'association dénonce en particulier "le lien entre le versement des soutiens couvrant 80% des coûts nets de référence et l'atteinte de l'objectif de 75% de recyclage", ainsi que "l'absence d'objectif de résultat assigné aux éco-organismes".
"Pire encore, poursuit le CNR, par le nouveau calcul des coûts nets de référence d'un service de collecte et de tri optimisé, les services du ministère omettent délibérément plus de 20% des déchets d'emballages ménagers qui se retrouvent dans les ordures ménagères". Ce mode de calcul permet aux metteurs au marché d'économiser 160 millions d'euros, estime le CNR.
