Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

REP médicaments non utilisés : l'État propose de relever l'objectif de collecte à partir de 2024

Déchets  |    |  P. Collet

Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation (1) , jusqu'au 18 octobre, le projet de cahier des charges (2) encadrant le prochain agrément de l'éco-organisme chargé de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les médicaments non utilisés (MNU).

Parmi les principales évolutions figure un nouvel objectif de collecte de 70 % à partir de 2024. Ce taux de collecte a atteint environ 62 % du gisement estimé au cours des dernières années, rapporte le ministère. Ce gisement est de l'ordre de 19 000 tonnes de médicaments.

Pour le reste, le nouveau cahier des charges introduit les nouvelles dispositions adoptées avec la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec). Ces évolutions du cadre général applicable aux filières REP et les nouvelles modalités d'exercice des éco-organismes ont fait l'objet de deux décrets en novembre et décembre 2020.

Le cahier des charges précise notamment que les emballages des médicaments vides entrent dans le périmètre de la REP emballages ménagers et que la filière MNU prend en charge les emballages rapportés en officine avec les médicaments.

Il prévoit aussi des opérations de communication, notamment pour sensibiliser le public sur les règles de tri et sur la nécessité de rapporter les médicaments non utilisés afin de prévenir les risques pour l'environnement et la santé publique lorsqu'ils sont jetés dans les ordures ménagères ou les sanitaires.

1. Accéder à la consultation
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-portant-cahiers-des-charges-des-a2511.html
2. Consulter le projet de cahier des charges
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-38250-cahier-des-charges-rep-medicaments-non-utilises-version-consultation-du-public.pdf

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question au journaliste Philippe Collet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires

Partager

Portique de détection de la radioactivité dans les déchets - GammaScan®eV4 BERTHOLD FRANCE SAS
Bennes basculantes automatiques GM avec caisse polyéthylène anti-corrosion GOUBARD