Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation, jusqu'au 18 octobre, le projet de cahier des charges encadrant le prochain agrément de l'éco-organisme chargé de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les médicaments non utilisés (MNU).

Parmi les principales évolutions figure un nouvel objectif de collecte de 70 % à partir de 2024. Ce taux de collecte a atteint environ 62 % du gisement estimé au cours des dernières années, rapporte le ministère. Ce gisement est de l'ordre de 19 000 tonnes de médicaments.

Pour le reste, le nouveau cahier des charges introduit les nouvelles dispositions adoptées avec la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec). Ces évolutions du cadre général applicable aux filières REP et les nouvelles modalités d'exercice des éco-organismes ont fait l'objet de deux décrets en novembre et décembre 2020.

Le cahier des charges précise notamment que les emballages des médicaments vides entrent dans le périmètre de la REP emballages ménagers et que la filière MNU prend en charge les emballages rapportés en officine avec les médicaments.

Il prévoit aussi des opérations de communication, notamment pour sensibiliser le public sur les règles de tri et sur la nécessité de rapporter les médicaments non utilisés afin de prévenir les risques pour l'environnement et la santé publique lorsqu'ils sont jetés dans les ordures ménagères ou les sanitaires.