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REP navires : hausse du soutien public

Déchets  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Les députés ont adopté le 16 octobre un amendement au projet de loi de finances (PLF 2021) qui augmente la part publique dans le financement de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de navires de plaisance ou de sport.

Le code des douanes prévoit actuellement que la filière est financée par une partie du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN), en complément des écocontributions versées par les producteurs de navires. La quote-part du DAFN affectée à cette filière était de 2 % pour 2019 et 2020.

« Les premiers bilans de suivi, bien qu'encourageants, montrent que les objectifs de déconstruction de navires ne sont pas atteints en 2019. Pour assurer un équilibre cohérent entre le soutien public et les écocontributions (…), l'amendement tend à porter la quote-part à 3 % du droit de francisation, à la condition que les objectifs de déconstruction fixés à la filière par le cadre réglementaire soient atteints. Dans le cas contraire, le taux serait ramené à 2 % », a expliqué le député Modem Jean-Paul Mattei, auteur de l'amendement.

L'agrément de l'Association pour la plaisance éco-responsable (Aper), éco-organisme de la filière, prévoit qu'elle traite 2 400 bateaux la première année, puis 3 600, 4 700, 5 900 et 6 100 la cinquième année. Pour l'instant, l'Aper revendique la déconstruction de « plus de 800 bateaux » depuis le lancement de la REP en septembre 2019.

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