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Actu-Environnement

La réparation des appareils électroménagers à domicile pourrait bénéficier d'un crédit d'impôt

Déchets  |    |  P. Collet

Le gouvernement pourrait donner un coup de pouce à la réparation des appareils électroménagers à domicile en classant cette activité comme un service à la personne. En jeu ? Le crédit d'impôt qui vient alléger la facture des ménages. La mesure est jugée "intéressante" par le ministère de la Transition écologique et solidaire qui doit toutefois mesurer ses implications. C'est ce qui ressort de la réponse faite à une question écrite du député Jean-Louis Masson (1) (Var, Les Républicains) qui demande à Nicolas Hulot "s'il envisage d'examiner" ce soutien fiscal.

C'est "une piste intéressante", estime le ministère dans sa réponse publiée le 14 août, mais elle "n'a pas été explorée" dans le cadre de la feuille de route pour l'économie circulaire (Frec). Pour autant, il apparait qu'il a déjà envisagé la mesure, la réflexion restant dorénavant "à approfondir". La principale crainte du gouvernement est que "d'autres activités se déroulant à domicile [puissent] se revendiquer comme relevant de la même logique", si la mesure est retenue. La proposition doit être étudiée avec le ministère en charge de l'économie et des finances, précise le ministère.

Les particuliers bénéficient d'un crédit d'impôt pour les services à la personne rendus à leur domicile. Ce crédit d'impôt est égal à la moitié des dépenses supportées, dans une limite de 12.000 à 15.000 euros par an, selon la situation du foyer fiscal. Les activités couvertes sont, notamment, la garde d'enfants, les travaux ménagers, mais aussi les prestations de petit bricolage (à hauteur de 500 euros par an), ou celles d'assistance informatique et internet (à hauteur de 3.000 euros par an).

1. Accéder à la question écrite du député
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4245QE.htm

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