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Actu-Environnement

RGE : l'éco-conditionnalité repoussée au 1er septembre

Energie  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Comme annoncé par Le Moniteur, le gouvernement a décidé de décaler au 1er septembre l'entrée en vigueur de l'éco-conditionnalité, confirme le ministère du Logement contacté par Actu-Environnement. La mesure devait initialement entrer en vigueur au 1er juillet.

"Les discussions auront été âpres entre les ministères, mais la date effective de l'éco-conditionnalité a enfin été arrêtée, ce sera le 1er septembre", explique Le Moniteur, le 23 juin, précisant que "selon une source proche du dossier, le décret, tant attendu des professionnels du bâtiment, et signé par pas moins de six ministres, devrait paraître le 3 juillet".

Initialement, le dispositif de l'éco-conditionnalité prévoyait qu'à partir du 1er juillet 2014, seuls les particuliers faisant appel à des professionnels qualifiés "reconnu garant de l'environnement" (RGE) auraient pu bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro. Le mention a été lancée en novembre 2011 avec la signature d'une charte d'engagement entre des représentants du secteur du bâtiment, des organismes de qualification et de certification, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et l'Etat.

Réactions6 réactions à cet article

 

"Initialement, le dispositif de l'éco-conditionnalité prévoyait qu'à partir du 1er juillet 2014, seuls les particuliers faisant appel à des professionnels qualifiés "reconnu garant de l'environnement" (RGE) auraient pu bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro".
Ça veut dire que ce n'est plus le cas aujourd'hui ?

ACDP | 24 juin 2014 à 11h40
 
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@ACDP :

Initialement...
Prévoyait...
A partir du 1er juillet 2014...
Auraient pu bénéficier...

Je vois beaucoup de forme conditionnelle et je pense qu'aujourd'hui, rien n'est vraiment défini. Attendons le 1er septembre.

Zugzwang | 24 juin 2014 à 11h51
 
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Bonjour,

Ca veut simplement dire que le dispositif est maintenu tel que prévu initialement, mais son application est repoussée de deux mois. Il n'est donc pas indispensable de recourir à un artisan RGE pour obtenir l'Eco-PTZ pour des travaux effectués en juillet et août.

Quant au conditionnel, il est en effet de mise. Même si l'entrée en vigueur du dispositif n'est "que" décalé, il faut rester prudent...

Cordialement,

Philippe Collet

Philippe Collet | 24 juin 2014 à 12h13
 
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Critique RGE RGE Reconnu Garant de l’Environnement / Reconnu Grenouille de l’Environnement ?

Le RÉSEAU Écobâtir et l’association Approche-Écohabitat s’interrogent sur la manière dont ce dispositif se met en place. Les ambitions affichées sont en effet bien loin d’être atteintes dans la réalité, le dispositif par certaines de ses mises en scène et passages obligés s’apparentant plus à une vaste supercherie institutionnalisée, un « verdissement » sans scrupules ...

a suivre

Bâtir Sain | 26 juin 2014 à 12h43
 
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En effet, il faut prendre cela au conditionnel car le décret d'application qui devait être voté n'a pas eu le temps de faire la navette parlementaire à temps. Espérons que cela ne soit pas encore décalé pour éviter d'affaiblir le dispositif de l'éco PTZ, qui est pourtant en soit une bonne chose.
@Bâtir sain: votre message me semble exagéré. Il s'agit ici d'une bonne mesure qu'est l'éco-conditionnalité, que vous contestez. Effectivement la mise en œuvre de cette eco-conditionnalité semble un peu fouillis et l'on y trouve des points à améliorer. Mais mieux vaut avancé, malgrès les difficultés de mise en application, quitte à modifier certains aspects par la suite, plutôt que de ne rien faire.
Malheureusement, j'entends parler d'entreprises peu scrupuleuses qui jouent sur le changement permanent des dispositifs d'aides et s'annoncent avec telles et telles qualifications (non renouvellées) pour proposer aux clients des solutions non adaptées ou bien trop cher, voir faire croire que cela va leur couter 0 euros.
Soyons positif et avançons vers un chemin certes sinueux et parsemé d'embuches mais qui me semble être mieux que les précédentes règles concernant le bâtiments, les qualifs et labels et système de fonctionnement concernant la maîtrise énergétique, des entreprises de ce secteur.

Planct | 10 juillet 2014 à 20h27
 
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L'état a trouvé une nouvelle fois une mesure lui permettant de remplir ses caisse 8 les certifications Qualibat ou RGE ne sont ni plus ni moins qu'une l'esbroufe pour les entreprises

jambon | 23 juillet 2014 à 13h36
 
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