Comme annoncé par Le Moniteur, le gouvernement a décidé de décaler au 1er septembre l'entrée en vigueur de l'éco-conditionnalité, confirme le ministère du Logement contacté par Actu-Environnement. La mesure devait initialement entrer en vigueur au 1er juillet.
"Les discussions auront été âpres entre les ministères, mais la date effective de l'éco-conditionnalité a enfin été arrêtée, ce sera le 1er septembre", explique Le Moniteur, le 23 juin, précisant que "selon une source proche du dossier, le décret, tant attendu des professionnels du bâtiment, et signé par pas moins de six ministres, devrait paraître le 3 juillet".
Initialement, le dispositif de l'éco-conditionnalité prévoyait qu'à partir du 1er juillet 2014, seuls les particuliers faisant appel à des professionnels qualifiés "reconnu garant de l'environnement" (RGE) auraient pu bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro. Le mention a été lancée en novembre 2011 avec la signature d'une charte d'engagement entre des représentants du secteur du bâtiment (1) , des organismes de qualification et de certification (2) , l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et l'Etat.