De même, il est possible de verser la première échéance de taxe due jusqu'au 30 avril 2009. L'Administration vient d'en donner l'information via une circulaire publiée au Bulletin officiel des douanes.
Le nouveau modèle de déclaration de la TGAP est annexé à la circulaire, en deux formats, accompagné d'une notice explicative. Sont également annexés à ce document, qui ne compte pas moins de 152 pages, les formulaires à compléter pour bénéficier des possibilités de suspension de taxe : feuille de calcul du contingent, attestation pour achat ou importation sans TGAP, fiche d'imputation du contingent.
Un exemple est également fourni pour remplir correctement la déclaration de TGAP dans le cas des déchets ménagers et assimilés. La circulaire reproduit aussi les différents textes réglementaires applicables.
Le corps du texte fait un point exhaustif sur la réglementation applicable depuis le 1er janvier 2009 à l'ensemble des composantes de la TGAP (sauf celles relatives aux carburants et aux imprimés), sur les formalités déclaratives et les régimes particuliers, de même que sur les modalités de paiement et de remboursement.
Les redevables y trouveront donc tout ce qu'ils veulent connaître sur la TGAP portant sur les déchets ménagers et assimilés, les déchets industriels spéciaux, les émissions polluantes, les lubrifiants, les lessives et les matériaux d'extraction.
Article publié le 07 avril 2009