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Reporting RSE : le risque climatique est un enjeu pris en compte par les entreprises

L'association Orée a dressé un bilan de la première application, par les entreprises de plus de 500 salariés, de la déclaration de performance extra-financière qui a remplacé le rapport RSE. Le changement climatique est le risque le plus renseigné.

Gouvernance  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com
Reporting RSE : le risque climatique est un enjeu pris en compte par les entreprises
Actu-Environnement Le Mensuel N°401 Cet article a été publié dans Actu-Environnement Le Mensuel n°401
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Le 25 février, l'association multi-acteurs Orée a présenté son rapport qui fait le bilan de la première année de la mise en œuvre de la déclaration de performance extra-financière (DPEF) par trente entreprises françaises sur leur exercice 2018, en application des nouvelles obligations de leur reporting de responsabilité sociétale (RSE).Le panel analysé concerne dix grosses entreprises cotées du CAC 40, et de dix autres grandes entreprises cotées à la Bourse de Paris de l'indice SBF 120. Figurent aussi cinq petites sociétés cotées et cinq entreprises non cotées, tous secteurs confondus.

Conformément à la directive européenne du 22 octobre 2014, pour les exercices ouverts depuis le 1er septembre 2017, les entreprises de plus de 500 salariés, doivent établir une déclaration de performance extra-financière dans leur rapport annuel de gestion. Sont concernées les sociétés cotées en bourse de plus de 500 salariés qui présentent un bilan dépassant 20 millions d'euros (M€) ou un chiffre d'affaires supérieur à 40 M€. L'obligation de reporting vise aussi les sociétés non cotées de plus de 500 salariés avec un total de bilan ou de chiffre d'affaires supérieur à 100 M€. Toutes les sociétés dépassant ce seuil doivent faire vérifier leurs données par un organisme tiers indépendant (OTI). Les filiales sont, quant à elles, exemptées de publication. Le décret du 9 août 2017 a transposé dans le droit français les dispositions de cette directive.

Le risque climatique constitue un enjeu matériel pour les entreprises

À travers l'échantillon des 30 déclarations de performance (DPEF), Orée a décrypté la façon dont les entreprises se sont emparées de cette réforme du reporting RSE. L'association a réalisé ce rapport avec le Commissariat général au développement durable (CGDD) rattaché au ministère de la Transition écologique.

Le principe de « matérialité », instauré par cette directive, laisse une marge d'appréciation à l'entreprise sur la pertinence des informations environnementales et sociales à fournir, au regard des principaux risques suscités par son activité et des attentes des parties prenantes. Pour minimiser ces risques, l'entreprise doit choisir des indicateurs clés de performance extra-financiers (appelés KPI's). Toutefois, pour un grand nombre de sociétés, ces « KPIs » constituent « un exercice difficile », observe Orée, et ils doivent être renforcés. La formalisation d'objectifs quantitatifs chiffrés est restée limitée. Avec le passage à la DPEF, beaucoup d'entreprises se sont, en revanche, focalisées sur l'identification des risques, qui a été facilitée par l'analyse de matérialité. Le changement climatique « est l'un des risques le plus souvent cité et le mieux renseigné », souligne Orée.

En matière de reporting environnemental, les 30 DPEF abordent tous le thème du changement climatique en renseignant leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). « La hausse des préoccupations des parties prenantes concernant l'urgence climatique doublée de la menace qu'elle représente pour les activités des entreprises, place le dérèglement du climat comme un enjeu matériel pour la majorité des entreprises », indique Orée. Vingt-deux des entreprises du panel calculent leurs émissions de GES du « scope 3 », qui regroupe les émissions émises par leurs activités en amont et en aval (approvisionnement, extraction, transport, utilisation et fin de vie des produits vendus, etc.). Les entreprises sont familiarisées avec cet exercice du fait de l'obligation de calcul de leurs émissions, notamment depuis la mise en place de l'article 173 de la loi sur la transition énergétique de 2015. « L'évaluation du scope 3 commence à être bien prise en compte, ce qui n'est pas le cas de l'adaptation au changement climatique, qui est toujours moins bien renseignée par les entreprises », ajoute néanmoins Orée.

Si l'atténuation du changement climatique est « aujourd'hui un dénominateur commun » des rapports RSE, la question de l'adaptation reste « largement minoritaire. Celle-ci est en effet difficile à appréhender pour les entreprises qui inscrivent leur gestion des risques dans le court et le moyen termes. Elle demande également des investissements importants, plus difficiles à envisager face à des impératifs financiers à court terme », explique Orée. L'association observe que certaines entreprises se sont appuyées sur l'initiative « Science-Based Targets (SBT) » pour se fixer des objectifs de réduction de GES sur les trois scopes : scope 3, scope 1 (émissions directes de GES générées par l'activité) et scope 2 (émissions de GES indirectes, associées à la consommation d'électricité et de chaleur).

L'économie circulaire et la biodiversité sont mentionnées mais pas prioritaires

S'agissant des informations renseignées par les entreprises, liées à l'économie circulaire ou à la biodiversité, celles-ci doivent encore être « approfondies, si ces risques sont pertinents au regard de leur modèle d'affaire », constate Orée. L'économie circulaire est mentionnée dans 28 des DPEF analysées, mais uniquement au travers d'une gestion responsable des déchets. « L'économie circulaire est un risque bien identifié par les entreprises mais il doit davantage refléter l'entièreté des facettes de cet enjeu, souvent uniquement appréhendé par la gestion des déchets », estime Orée. Le gaspillage alimentaire est, quant à lui, « relativement peu adressé comme un risque principal par les entreprises ».

 
La hausse des préoccupations des parties prenantes concernant l'urgence climatique doublée de la menace qu'elle représente pour les activités des entreprises, place le dérèglement du climat comme un enjeu matériel pour la majorité des entreprises.  
Orée
 
La biodiversité est mentionnée dans 26 des DPEF analysées mais seules quatre entreprises « l'identifient véritablement comme un enjeu prioritaire ». La biodiversité « peine encore à s'imposer comme véritablement significative dans les politiques environnementales des rapports des entreprises » et « a aujourd'hui plus tendance à être identifiée comme un risque que comme une opportunité », pointe Orée.

Diane Simiu, directrice adjointe au Commissaire général au développement durable, a salué le rapport-bilan d'Orée qui fait état « du caractère très hétérogène des analyses présentées et des conclusions stratégiques que les entreprises formulent ». Le changement climatique « est le risque le plus souvent cité par les entreprises qui doivent, cependant, s'améliorer sur la prise en compte des risques liés à la raréfaction des ressources ou la prise en compte des impacts sur la biodiversité et la déforestation importée », a déclaré Mme Simiu.

« Nous sommes convaincus que la réussite de la transition écologique de nos modèles de production et de consommation passe par cet outil de stratégie de transparence qu'est la déclaration de performance extra-financière. C'est un levier d'amélioration continue mais qui manque encore de solidité d'informations des indicateurs et des référentiels utilisés », a ajouté Mme Simiu.

Une révision de la DPEF prévue en Europe pour 2021

La Commission européenne prévoit de réviser, en 2021, les dispositions de la directive européenne sur le reporting RSE de 2014. Elle vient d'ouvrir une consultation publique, jusqu'au 14 mai 2020, sur son projet de nouveau texte. En juin 2019, la Commission avait déjà ajouté une annexe à la directive concernant le reporting climatique établi selon les lignes directrices de la TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures). Une révision de la DPEF est désormais aussi envisagée par Bruxelles pour intégrer les changements induits par le règlement européen du 14 juin 2017 dit « Prospectus 3 », entré en vigueur le 21 juillet 2019. Ce règlement demande d'ajuster le contenu des reporting RSE à la situation particulière de l'entreprise qui doit prendre en compte des indicateurs extra-financiers « pertinents ». Prospectus 3 instaure le document d'enregistrement universel et modifie la méthode d'analyse des risques « pour aller davantage vers un document de reporting intégré », explique Orée.

La Commission européenne prévoit aussi de réviser la DPEF en lien avec le projet de règlement européen sur la taxonomie verte, adopté définitivement le 23 janvier 2020 par le Parlement européen. Ce texte entrera en vigueur à compter de décembre 2021. La taxonomie verte pourra venir alimenter les réflexions relatives aux DPEF et « permettre de flécher les investissements vers des projets vertueux permettant la transition vers une économie bas-carbone et un modèle de développement durable ».

La nouvelle directive européenne sur le reporting RSE pourrait devenir un règlement européen. La Commission européenne devrait présenter son projet de texte en novembre 2020 aux États membres.

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