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Reporting carbone : il est primordial d'intégrer les émissions indirectes

Le Réseau Action Climat plaide pour intégrer les émissions indirectes de gaz à effet de serre dans le reporting carbone des entreprises françaises. Celles-ci progressent, mais la prise en compte des émissions du scope 3 n'est pas toujours pertinente.

Gouvernance  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Un rapport publié ce mardi 12 avril plaide pour élargir la responsabilité climatique des entreprises à leurs émissions indirectes. "Il est primordial d'obliger les entreprises à adopter des objectifs de réduction de GES sur les trois scopes et des plans d'actions en cohérence avec un monde à 1,5° C", explique le Réseau Action Climat (RAC) qui a réalisé le rapport avec le soutien de l'Ademe et du ministère de l'Environnement. Pour y parvenir, l'ONG propose d'officialiser des benchmarks par secteur d'activité réalisés par des organismes internationaux reconnus. Ce développement doit se faire en lien avec les gouvernements.

 
Les trois scopes du reporting carbone Le scope 1 prend en compte les émissions directes provenant des sources détenues ou contrôlées par l'organisme. Le Scope 2 concerne les émissions indirectes associées à la production d'électricité, de chaleur ou de vapeur. Enfin les autres émissions indirectes sont inclues dans le scope 3. Il s'agit, par exemple, de l'achat de matières premières et de services, des déplacements des salariés, ou encore de l'utilisation et fin de vie des produits et services vendus par l'entreprise.
 
L'étude du RAC s'appuie sur l'analyse du reporting carbone de 20 entreprises françaises. Certes, elles "intègrent davantage les postes d'émissions les plus pertinentes du scope 3 [les émissions indirectes liées à leur activité, ndlr] dans leur reporting", mais cette amélioration du reporting "se montre surtout à l'échelle du groupe". En l'occurrence, le bilan de gaz à effet de serre (Beges), rendu obligatoire en France sur l'activité française des grandes entreprises par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2), reste souvent limité au reporting des émissions directes (scope 1 et 2).

Porter l'attention sur les émissions indirectes pertinentes

Le périmètre des bilans carbone des entreprises est essentiel pour évaluer la responsabilité climatique de certaines entreprises. "Si le total des émissions du Crédit agricole est calculé en intégrant le poste des émissions liées aux actions financées, le Crédit agricole émet à lui seul l'équivalent d'un tiers des émissions territoriales françaises", explique le RAC, ajoutant que "les émissions directes des bâtiments du Crédit agricole et des déplacements de ses salariés, ne représentent que 0,4% [de ce total]". Selon le secteur d'activité des entreprises, les émissions sont soit directes (la majorité des émissions d'Air France sont liées au kérosène consommé par les avions) soit indirectes (99% des émissions rapportées par Renault, compte tenu de l'utilisation des voitures).

Globalement, toutes les entreprises étudiées communiquent sur certaines de leurs émissions indirectes et quatorze d'entre elles le font sur des postes pertinents, estime le RAC. C'est le cas, par exemple, de "L'Oréal [qui] a élargi sont reporting du scope 3 de 1 à 11 postes dont les deux les plus pertinents, ceux des produits achetés et de l'utilisation des produits vendus". Même constat pour Sanofi qui a augmenté le nombre de postes reportés du scope 3 de 1 à 10 sur la même période en prenant en compte les postes les plus pertinents. En revanche, "des banques comme le Crédit agricole, BNP Paribas et la Société générale communiquent sur les émissions des déplacements professionnels et mettent en place des politiques de réduction, sans aborder les « émissions financées » via les investissements dans leur bilan de gaz à effet de serre, qui représente pourtant le poste le plus significatif", déplore le RAC.

Toutefois, ce reporting est volontaire et seulement 40% des entreprises étudiées l'ont fait dans le cadre réglementaire français. De même, seules six entreprises sur 20 mettent en place un objectif de réduction de ces émissions indirectes et une seule s'attaque au poste le plus pertinent de ce scope. Pire, aucune entreprise justifie l'ambition de ses objectifs climatiques avec une trajectoire climatique. "Aucune entreprise se charge véritablement « d'attaquer » son poids carbone et le rendre cohérent avec une politique climatique mondiale", conclut le RAC.

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