En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Biodiversité : l'UICN met en avant la faiblesse des obligations de reporting extra financier

Au plan international, les entreprises n'ont quasiment aucune obligation de reporting en matière de biodiversité. Lorsque des Etats en imposent, comme en France, de nombreuses échappatoires permettent aux entreprises de rester silencieuses.

Biodiversité  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Fin avril, le comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a publié une étude sur le reporting biodiversité des entreprises et ses indicateurs. Au-delà des habituelles recommandations, le principal intérêt du rapport de 120 pages est qu'il dresse la liste exhaustive des dispositions juridiques que les entreprises françaises doivent appliquer en matière de communication d'informations relatives à la biodiversité.

Si la réglementation française demande à certaines entreprises de faire figurer dans leurs documents de reporting des informations relatives à la biodiversité, ces dernières "[rencontrent] des difficultés pour rédiger leurs documents de reporting sur la biodiversité", constate l'UICN. Conséquence : "ces documents, variés dans leur contenu, forme et méthode, ne permettent pas toujours aux acteurs de l'environnement d'appréhender complètement et facilement la manière avec laquelle les entreprises agissent pour prendre en compte les enjeux de biodiversité".

Les bonnes intentions de Rio+20

Au plan international, les obligations sont encore très légères. En effet, "il n'existe à l'heure actuelle aucune disposition juridique à l'échelle internationale contraignant les entreprises à divulguer des informations environnementales", note l'UICN. A l'heure actuelle, la déclaration finale de la conférence Rio+20 de juin 2012 "[reconnaît] « l'importance de la communication, par les entreprises, d'informations sur l'impact environnemental de leurs activités » en les encourageant, « en particulier s'agissant des entreprises cotées et des grandes entreprises, à étudier la possibilité d'insérer dans leurs rapports périodiques des informations sur la soutenabilité de leurs activités »"… Ce passage de la déclaration de Rio+20 fait bien l'objet d'un soutien, via l'initiative des Amis du paragraphe 47 lancée par l'Afrique du Sud, le Brésil, le Danemark et la France, mais celui-ci reste limité.

Avec la directive 2003/51 sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés, le droit européen semble mieux armé. Cependant, "malgré l'adoption de cette directive, la Commission européenne constate (…) que « certaines sociétés ne répondent pas de manière adéquate à la demande croissante des parties concernées (…) en matière de transparence non financière »", pointe l'UICN. En effet, seules 2.500 des 42.000 entreprises visées par la directive publient des informations non financières chaque année et ces informations "ne répondent pas de manière adéquate aux besoins des utilisateurs"… Un projet de nouvelle directive a bien été lancé en 2013, mais "[il] ne détaille pas davantage [la] thématique [environnementale] et n'évoque donc pas la biodiversité".

La France, entre avancées et reculs

Reste l'Hexagone qui joue "un rôle de pays pionnier [qu'il doit] conforter". En 2001, avec l'adoption de la loi relative aux nouvelles régulations économiques (NRE), la France a fait partie des premiers pays à mettre en place un dispositif de reporting extra-financier obligatoire pour certaines entreprises. Seuls les Pays-Bas, en 1997, la Norvège, en 1998, et la Suède, en 1998, l'ont devancée. Le décret d'application de février 2002, la loi Grenelle de juillet 2010 et ses textes d'application sont venus compléter ce premier pas en précisant, notamment, que la biodiversité fait partie des éléments devant figurer dans le rapport.

Cependant, en distinguant les société cotés et non cotés ainsi que les filiales et les maisons mères, la loi Warsmann de mars 2012 est venue alléger les obligations pesant sur les entreprises françaises. "En septembre 2012, le Premier ministre annonçait dans son discours de clôture de la première Conférence environnementale le remplacement de la distinction instaurée par la loi dite « Warsmann » entre les informations qui doivent être communiquées par les sociétés cotées et celles qui doivent être publiées par les non cotées", rappelle l'UICN, ajoutant que l'Etat entend retenir "un critère plus pertinent qui serait lié à la taille des entreprises".

Les obligations françaises mal respectées

Finalement, l'UICN dresse un "bilan en demi-teinte". L'enquête mondiale réalisée par KPMG en 2011 sur le reporting extra-financier place la France au 4e rang mondial en termes de reporting extra-financier des grandes entreprises. En effet, 94% des grands groupes français rapportaient leurs actions environnementales, sociales et de gouvernance, contre 59% trois ans auparavant. Néanmoins, une étude de 2012 du Groupe Alpha donne des résultats plus mitigés : une centaine d'entreprises réalisent un reporting extra-financier, sur les 650 assujetties à cette obligation…

De même, "la qualité des renseignements pourrait être améliorée", estime l'UICN qui classe la biodiversité parmi les sujets mal renseignés. Sur un échantillon de 40 entreprises françaises côtées, "75% des entreprises (…) fournissent des informations sur la biodiversité", explique le document soulignant que "cependant, parmi celles-ci, 12,5% des entreprises publient des informations qui ne lui sont pas spécifiques (par exemple, elles énoncent leur volonté de remédier aux impacts de leurs activités sans donner davantage de détails)". Par ailleurs, seules deux entreprises recourent à des indicateurs de biodiversité, alors qu'à l'inverse 20% de l'échantillon estime ne pas être concerné par la biodiversité.

L'UICN identifie deux failles dans le droit français. D'une part, "les exigences de la réglementation portent sur des thématiques très larges qui ne sont ni détaillées ni explicitées" et, d'autre part, "le dispositif juridique [prévoit que] les entreprises peuvent toutefois ne pas fournir ces informations si elles le justifient".

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Philippe Collet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager