"Le reporting environnemental peut être appréhendé comme une opportunité pour piloter la démarche [de responsabilité sociétale des entreprises] RSE et peut servir la performance durable des entreprises”, martèle Patricia Savin, présidente d'Orée (Entreprises, territoires et environnement). Le 8 mars 2018, l'association a publié un guide (1) qui accompagne les grandes entreprises dans leur nouvelle obligation de publication d'informations environnementales dans leur rapport annuel de gestion.
En août 2017, le cadre réglementaire français (2) a évolué pour les entreprises de plus de 500 salariés, assujetties à l'article 225 de la loi Grenelle 2, avec la transposition de la directive européenne de 2014 (3) relative à la publication d'informations non financières. Pour les exercices ouverts depuis le 1er septembre 2017, les entreprises doivent désormais établir une déclaration de performance extra-financière. Juridiquement, cette déclaration remplace le rapport RSE, prévu par le code de commerce (4) . Sont concernées les sociétés cotées de plus de 500 salariés qui présentent un bilan qui dépasse 20 millions d'euros (M€) ou un chiffre d'affaires supérieur à 40 M€. L'obligation de reporting vise aussi les sociétés non cotées de plus de 500 salariés avec un total de bilan ou de chiffre d'affaires supérieur à 100 M€. Toutes les sociétés dépassant ce seuil doivent faire vérifier leurs données par un organisme tiers indépendant (OTI). Les filiales sont quant à elles exemptées de publication.
Un reporting environnemental renforcé via plusieurs réglementations récentes
La nouvelle législation permet au reporting de "[devenir] un outil de pilotage stratégique de l'entreprise, concentré sur les informations significatives", souligne le ministère de l'Economie. Le reporting 2018 comporte des avancées sur la prise en compte des enjeux environnementaux. La liste d'une vingtaine d'items environnementaux à renseigner a été modifiée lors de la transposition de la directive et par d'autres textes nationaux. Il s'agit des items relatifs à l'économie circulaire et aux émissions de gaz à effet de serre (GES) (en application de la loi de 2015 sur la transition énergétique (5) ), à la lutte contre le gaspillage alimentaire (loi du 11 février 2016) mais aussi à la préservation ou la restauration de la biodiversité (loi sur la biodiversité d'août 2016). Ainsi, le rapport doit produire les informations sur les postes significatifs d'émissions indirectes de GES (scope 3), les mesures prises pour l'adaptation aux conséquences du changement climatique et les objectifs de réduction des émissions et des moyens mis en oeuvre.
Figurent aussi des actions de compensation aux atteintes à la biodiversité, la prise en compte des pollutions lumineuses ou l'utilisation des sols. Les entreprises doivent également diffuser leurs engagements sociaux, sociétaux et environnementaux au sein de leurs chaînes d'approvisionnement. Cela concerne leurs sous-traitants et fournisseurs, en lien avec la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des multinationales de plus de 5.000 salariés. "Par capillarité, certaines entreprises non assujetties au plan de vigilance ont anticipé cette disposition notamment celles évoluant en BtoB", souligne Bertrand Desmier, Directeur de la business line RSE au cabinet de conseil Tennaxia.
Prioriser les enjeux RSE en fonction des risques liés à l'activité
Mais si les items environnementaux se renforcent, le principe de "matérialité", instauré par la directive, laisse une marge d'appréciation à l'entreprise sur la pertinence des informations environnementales et sociales à fournir, au regard des principaux risques suscités par son activité et des attentes des parties prenantes. "Il ne s'agit plus désormais de renseigner une liste précise d'informations RSE préétablies et identiques pour toutes les sociétés mais d'une déclaration, plus proactive et sur-mesure", indique Michel Laviale, président du groupe de travail "performance extra-financière" au Medef (6) .
Les entreprises doivent présenter les politiques mises en oeuvre pour limiter les principaux risques environnementaux, sociaux et sociétaux puis les résultats de ces politiques. "Tout va dépendre du secteur d'activité, les risques ne sont pas les mêmes selon les usages dans les process, selon les secteurs qu'ils soient plus émetteurs, plus énergivores. Par exemple une entreprise pour laquelle l'usage de l'eau s'inscrit dans son process industriel, considérera son impact sur la performance de l'entreprise. Cette entreprise aura une consommation d'eau et des rejets d'effluents plus importants qu'une entreprise qui utiliserait l'eau seulement à des fins sanitaires", explique Bertrand Desmier de Tennaxia.
"Il s'agira donc pour les entreprises de mettre en oeuvre les politiques pertinentes pour minimiser les risques auxquels l'entreprise est confrontée et choisir des indicateurs clés de performance (appelés KPI's) qui lui permettront de piloter ces politiques, en privilégiant, chaque fois que c'est possible, des ratios qui donneront du sens. Aujourd'hui, l'environnement n'est pas encore pleinement perçu par les entreprises comme un risque prioritaire et impactant vis-à-vis de la chaîne d'approvisionnement", ajoute M. Desmier.
Un reporting pour démontrer les avancées
En matière de reporting environnemental, les entreprises concernées doivent publier des informations sur les moyens qu'elles consacrent à la prévention des risques environnementaux et des pollutions. Les moyens mis en oeuvre comprennent : des objectifs généraux, chiffrés si possible, des moyens humains (organigramme, nombre de personnes, etc.), des moyens techniques (procédures d'intervention, modalités de veille réglementaire, etc.) et des moyens financiers (budget, etc.), précise le guide d'Orée. Il s'agit "à la fois d'illustrations utiles, sur un plan qualitatif, et d'un repère sur l'efficacité des moyens engagés et des méthodes retenues sur un plan quantitatif. Les indicateurs chiffrés ne sont pas toujours suffisants voire pertinents pour certains items ; il s'agit alors d'ajouter des éléments narratifs qualitatifs pour les compléter".
"Il est plus intéressant pour l'entreprise d'avoir une démarche RSE pro-active, avec à la fois des engagements, des cibles à atteindre, les plans d'actions pour y parvenir et après le reporting qui sert à montrer les avancées de l'entreprise sur sa stratégie", souligne Sylvain Boucherand, co-fondateur de la société de conseil B&L Evolution et président de la plateforme RSE. "Le reporting RSE sera un véritable outil de pilotage stratégique de l'entreprise lorsque des engagements seront pris et des trajectoires évoquées dans le document".
Se guider avec les référentiels existants
Afin de faciliter le regroupement d'informations, les entreprises peuvent s'appuyer sur les référentiels volontaires de reporting RSE (Global Reporting Initiative (GRI), International Integrated Reporting Council (IIRC), European Federation of Financial Analysts Societies (EFFAS), etc.). Celles-ci peuvent également s'appuyer sur les normes de systèmes de management environnemental (ISO 14001) ou de management de l'énergie (ISO 50001). Pour Bertrand Desmier de Tennaxia, "la RSE est désormais intrinsèquement liée à la performance globale de l'entreprise et sa capacité à générer de la valeur ajoutée. Nous nous inscrivons dans la logique que l'on connaît déjà avec la version 2015 de la norme ISO 14001 qui demande à ce que l'enjeu de l'environnement soit intégré dans la planification stratégique des entreprises".
Les Objectifs Onusiens de Développement durable (ODD) sont également de bons fils rouges même si le nouveau dispositif de reporting RSE n'y fait pas référence, regrette Sylvain Boucherand de B&L Evolution. "Les ODD sont un outil pour redéfinir la redevabilité des entreprises, mesurer leur contribution à la société. Il y a 17 grandes priorités, dont une vraie feuille de route pourl'environnement".
