RePowerEU : les nouveaux objectifs européens énergétiques approuvés en commission parlementaire

Présentés en mai dernier, les objectifs énergétiques revus à la hausse par le plan européen RePowerEU ont été approuvés par les eurodéputés de la commission ITRE. Ces derniers les complètent en matière d'interconnexions et d'innovations.

Les 13 et 14 juillet, les eurodéputés de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) ont approuvé les nouveaux objectifs énergétiques présentés par la Commission européenne dans le cadre de son plan RePowerEU. Pour rappel, ce dernier vise à relever les cibles déjà proposées par le paquet « Fit-for-55 », afin d'accentuer la résilience et l'indépendance de l'Europe face aux conséquences énergétiques de la guerre en Ukraine.

Feu vert pour des objectifs revus à la hausse

D'une part, l'Union européenne ambitionne de porter à 45 % la part des énergies renouvelables dans son mix énergétique en 2030. Initialement, la révision de la directive sur les énergies renouvelables (passant ainsi de RED II à RED III) portée par le paquet Fit-for-55 envisageait 40 % à la même échéance (contre actuellement environ 20 %).

Les États membres devraient fixer des contributions nationales contraignantes pour atteindre ces objectifs

Commission ITRE

D'autre part, s'agissant des mesures d'économies d'énergie, le plan RePowerEU compte relever les objectifs inscrits dans la proposition de la nouvelle directive sur l'efficacité énergétique (EED III) comprise dans le paquet Fit-for-55. Celle-ci souhaitait réduire de 9 % la consommation moyenne d'énergie en Europe en 2030, par rapport à 2020 (soit des réductions de 39 % de la consommation primaire et de 36 % de la consommation finale, par rapport à 2007). Le plan RePowerEU, validé par la commission ITRE, recommande une baisse de 13 % de la consommation par rapport à 2020 (soit, respectivement, 40 % et 42,5 % par rapport à 2007). « Les États membres devraient fixer des contributions nationales contraignantes pour atteindre ces objectifs », soulignent les eurodéputés.

Plus d'interconnexions et d'innovations

Les parlementaires de la commission ITRE ont ajouté deux modifications. La première concerne l'instauration de « quotas d'innovation ». Chaque État membre devra attester de l'intégration de « technologies innovantes en matière d'énergies renouvelables » (encore à définir), à hauteur d'au moins 5 % des capacités renouvelables en 2030.

La seconde innovation double le nombre de projets transfrontaliers d'électricité verte, par le biais d'interconnexions ou de réseaux d'hydrogène vert, par État membre. La proposition initiale de la Commission européenne portait sur au moins un projet de la sorte. L'amendement des eurodéputés ajoute que les pays dépassant les 100 térawattheures (TWh) d'électricité consommée annuellement, c'est-à-dire la France, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne et la Suède, devront en compter au moins un troisième d'ici à 2030. Les deux dossiers (RED III et EED III) seront examinés en session plénière par le Parlement européen entre les 12 et 15 septembre prochains.

Enfin, certains eurodéputés, dont Markus Pieper, rapporteur allemand du parti PPE pour la directive RED, suggèrent des mesures supplémentaires, dont l'introduction d'un système de garantie d'origine pour l'électricité produite à partir d'hydrogène strictement vert (d'origine renouvelable). Celles-ci devraient constituer une nouvelle révision de la directive sur les énergies renouvelables, RED IV, qui sera examinée en commission ITRE, le 26 septembre prochain.