La cinquième table ronde de la conférence environnementale a pour objectif d'"améliorer la gouvernance environnementale". Un vaste chantier qui prolonge un dossier ouvert avec le Grenelle de l'environnement et qui souligne en creux la place prise par les ONG dans divers processus de décision. Aujourd'hui, le dialogue environnemental a pris une nouvelle tournure qui nécessite d'établir une gouvernance qui satisfasse les acteurs qui y prendront part.
A titre de comparaison, bien que certains aspects soient critiqués, le dialogue social est maintenant bien rodé avec notamment un cadre légal datant des années cinquante et soixante. L'enjeu aujourd'hui est de porter le dialogue environnemental à ce niveau.
Rouvrir la boite de Pandore
"Engager l'évolution des instances et des procédures nationales et locales de concertation et de suivi", constitue le premier des trois thèmes soumis aux participants de la table ronde. Avec le Grenelle, les associations écologistes ont été invitées à participer aux négociations, aux côtés de parties prenantes invitées de longue date à ce type de démarche : Etat, collectivités locales, employeurs et salariés. La présence des ONG dans les commissions et autres comités chargés de réfléchir à certaines orientations politiques n'est certes pas nouvelle mais elle s'est institutionnalisée notamment par le biais du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement (CNDDGE), qui regroupe les représentants des cinq collèges et prolonge le comité de suivi du Grenelle, ou via le Conseil économique, social et environnemental (Cese), qui a intégré en 2010 des représentants des associations environnementales.
L'un des sujets les plus controversés de cette évolution est la "sélection" des ONG représentatives, c'est-à-dire la capacité de telle ou telle organisation à représenter un mouvement écologiste d'une très grande variété. La question est capitale pour des associations qui se voient ouvrir ou fermer les portes des instances selon les critères retenus. D'autant plus qu'à l'image de la conférence environnementale qui devrait devenir un rendez-vous annuel, la concertation devrait s'inscrire dans le temps.
La conférence reviendra-t-elle sur les textes règlementaires publiés en juillet 2011 et instaurant les règles du jeu de la représentativité ? "Ce serait ouvrir la boite de Pandore", avertit Bertrand Pancher, le député centriste de la Meuse qui représentera le groupe parlementaire Union des démocrates et indépendants (UDI) lors des discussions et est à l'origine d'un rapport sur la représentativité des ONG remis en 2008 à Jean-Louis Borloo.
Intégrer les experts
Cet avis n'est cependant pas partagé par le Rassemblement pour la planète (RPP) qui, pour sa part, demande explicitement que soit abrogé le cadre réglementaire retenu par le précédent gouvernement et basé pour partie sur le nombre d'adhérents. "Nos associations travaillent sur leurs dossiers et n'ont pas pour but de courir après les adhérents", explique Nadir Saifi, vice-président d'Ecologie sans frontière (ESF) et représentant du RPP à la table ronde, ajoutant que "les textes signés par Nathalie Kosciusko-Morizet permettent de liquider les associations spécialisées". Pour le Rassemblement, qui regroupe des associations pointues qualifiées de "lanceurs d'alerte", à l'image de Générations futures, du Réseau environnement santé (RES) ou de Robins des Toits, "il faut que la concertation reprenne" sans opposer les grandes ONG, telles que France nature environnement (FNE) ou Greenpeace, aux lanceurs d'alerte.
Par ailleurs, la création d'un sixième collège, celui des parlementaires, et le changement de majorité ont bel et bien entrouvert la boite de Pandore : associations, experts et syndicats sont montés aux créneaux pour obtenir un siège autours de la table. C'est par exemple le cas des chasseurs qui via la Fédération national des chasseurs (FNC) et le parti Chasse, pêche, nature et traditions (CPNT) ont vigoureusement demandé à participer à la conférence. S'opposant "à la confiscation du débat par les talibans de l'écologie", le parti de Fréderic Nihous, appelle à "une nouvelle gouvernance écologique, associant réellement et paritairement, de façon équilibrée et juste, les usagers et réels acteurs de terrain, ce qui n'a pas été le cas jusqu'à maintenant". C'est aussi le cas de l'association Amorce qui regroupe collectivités locales, associations et entreprises spécialisées dans le traitement des déchets et l'énergie et qui participait à certains comités opérationnels du Grenelle en tant que spécialiste. L'association, qui n'a pas reçu d'invitation pour la conférence, "demande la création d'un collège de structures expertes (…) dans lequel pourrait être associées d'autres structures spécialisées comme les Eco Maires, le Comité de liaison énergies renouvelables ou Effinergie".
Le débat sur la représentativité et la participation aux instances de concertation est bel et bien relancé et il pourrait se décliner avec d'éventuelles demandent de participation au CNDDGE de la part des acteurs oubliés du Grenelle et repêchés par la conférence environnementale. Par ailleurs, la participation de la société civile doit être déclinée à différentes échelles territoriales, à l'image des commissions consultatives régionales qui doivent intégrer des représentants associatifs et ne l'ont toujours pas fait. Un dossier qu'il devient urgent de traiter pour que "cette conférence [soit] régionalisée, pour permettre une meilleure prise en compte de la diversité des territoires", comme l'assurait le candidat François Hollande à la veille de la Présidentielle.
Négociations environnementale et sociale au même niveau
Cependant, pour Bertrand Pancher, la priorité serait plutôt d'engager des discussions afin d'adopter "une grande loi cadre sur la démocratie environnementale". Celle-ci aborderait des sujets tels que l'information du public, l'application de la loi et son contrôle, le financement des associations ou le statut des lanceurs d'alerte. L'élu, qui a remis un rapport sur la gouvernance environnementale en 2011 à Nicolas Sarkozy, reprend ici les grandes lignes de ses propositions d'alors pour impliquer davantage les citoyens dans la préparation des décisions publiques touchant à l'environnement.
Cette proposition n'est pas éloignée de ce que proposent les associations de lanceurs d'alerte qui se sentent exclues de la gouvernance environnementale issue du Grenelle. Pour Nadir Saifi, il conviendrait d'"adopter une loi reconnaissant de manière formelle l'ensemble des acteurs environnementaux". Pour le représentant du Rassemblement, l'objectif est clair : il s'agit "de mettre le dialogue environnemental au niveau du dialogue social", explique-t-il reprennant une promesse du président de la République.
