Du 25 novembre au 9 janvier 2012, la proposition de révision de la classification de l'alcool tétrahydrofurfurylique (THFA) par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) fait l'objet d'une consultation publique. Cette proposition, élaborée et soumise un an auparavant, doit permettre de préciser les réels effets de cette substance chimique.
Fertilité et développement impactés par la THFA
Composé organique présent en tant que solvant dans de nombreux produits de nettoyage, le THFA est seulement considéré au niveau européen comme un irritant pour les yeux. Mais, de nouvelles études ainsi qu'une prise en compte des données de la littérature scientifique ont mis en avant des effets bien plus importants. Effectuée par l'unité d'évaluation toxicologique de l'Anses, l'analyse de ces récentes données "a montré que le THFA induit une atteinte testiculaire caractérisée par une atrophie testiculaire pouvant être associée à une altération de la production de spermatozoïde chez les rats mâles exposés par voie orale, cutanée ou par inhalation pendant 28 jours ou plus".
En outre, une augmentation de l'incidence des pertes fœtales et de la mortalité des petits à la naissance a également été notée après exposition de rat femelle pendant l'accouplement, la gestation et la lactation. Cette hausse de la mortalité apparaît seulement à des doses induisant une toxicité chez la mère. "Une diminution du poids des petits est néanmoins observée à une dose non toxique pour les mères exposées uniquement pendant la gestation", souligne l'Anses.
Le cadre réglementaire de la classification
Obligatoire depuis le 1er décembre 2010, le règlement CLP pour Classification, labelling and packaging fixe le cadre réglementaire de l'évolution de la classification européenne des substances chimiques. Ce règlement harmonise la réglementation européenne avec celle de l'ONU et introduit de nouveaux critères de classification, de nouveaux symboles de danger (pictogrammes) et de nouvelles formules d'étiquetage. En outre, par rapport au précédent règlement, le CLP définit davantage de classes de danger, 28 actuellement contre seulement 15 catégories auparavant.
Concernant la classification établie par l'Agence européenne des produits chimiques, elle permet d'identifier les dangers que peuvent présenter les produits chimiques du fait de leurs propriétés physico-chimiques, de leurs effets sur la santé et sur l'environnement.
Afin de prendre en compte ce danger au niveau européen, l'Anses, en tant qu'organisme chargé de fournir un appui aux autorités françaises pour la mise en œuvre de la règlementation européenne relative à l'étiquetage des substances chimiques, a déposé une proposition de révision du classement du THFA le 3 décembre 2010. En plus du caractère irritant, cette dernière souhaite également identifier réglementairement cet alcool comme substance suspectée d'être toxique pour la reproduction et le développement de la descendance.
Pour donner l'opportunité à toutes les parties prenantes de présenter leur position et leurs arguments scientifiques, l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a mis en place une consultation publique sur son site internet pendant 45 jours. "A la suite de cette étape de consultation, la proposition française ainsi que les commentaires reçus lors de la consultation vont être étudiés par les experts du comité d'évaluation des risques de l'Echa". Ces spécialistes auront ensuite la responsabilité de statuer collectivement sur la classification à adopter.
Sur la base des travaux de ce comité, l'Agence européenne délivrera un avis final dans les 18 mois qui suivent la publication de la proposition, soit normalement avant juin 2012. Cet avis permettra à la Commission européenne de statuer sur la modification ou non de la classification THFA. "Si cette classification est adoptée, elle aurait, notamment, pour effet d'imposer le fait que la toxicité sur la reproduction du THFA soit obligatoirement prise en compte dans l'application des règles générales de prévention du risque chimique sur le lieu de travail. Autre exemple, cette substance ne pourrait pas (sauf dérogation spécifique) être utilisée dans les produits cosmétiques", avertit l'Anses.
