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Actu-Environnement

Prélèvement de requins à La Réunion : la justice reconnaît l'intérêt à agir d'une association nationale

Biodiversité  |    |  L. Radisson

Par une décision du 1er février 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a reconnu l'intérêt à agir de l'association Sea Shepherd France contre un arrêté du préfet de La Réunion qui avait autorisé des opérations ciblées de prélèvement de requins sur le littoral de quatre communes, après plusieurs attaques de squales sur l'homme.

En principe, relève la cour, le fait qu'une décision administrative ait un champ d'application territorial limité « fait obstacle à ce qu'une association ayant un ressort national justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour en demander l'annulation ». Mais « il peut (…) en aller autrement lorsque la décision soulève, en raison de ses implications, des questions qui, par leur nature et leur objet, excèdent les seules circonstances locales », ajoute-t-elle.

Tel est le cas en l'espèce, selon les juges, dans la mesure où Sea Shepherd, dont l'objet est de promouvoir la protection des espèces aquatiques sur le plan national, avait attaqué un arrêté préfectoral susceptible de détruire des spécimens d'espèces vulnérables ou en danger dans le périmètre d'une réserve naturelle nationale. Contrairement au tribunal administratif de la Réunion, la cour girondine a donc estimé recevable la demande de l'association.

Statuant sur celle-ci, elle annule l'arrêté préfectoral qui a été pris selon une procédure irrégulière. Dans la mesure où cette décision administrative comporte des effets directs et significatifs sur l'environnement, elle aurait dû être précédée d'une consultation du public. Ce qui n'avait pas été le cas.

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