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Actu-Environnement

Le réseau de centres VHU de Renault est approuvé

Déchets  |    |  G. Dode

Un arrêté (1) de la ministre de l'Ecologie du 29 avril 2013 approuve le réseau de centres de véhicules hors d'usage (VHU) agréés de la société Renault SAS. L'approbation est délivrée jusqu'au 31 mars 2016, précise le texte. La société Renault SAS devra transmettre annuellement au ministère de l'Ecologie "un rapport d'activité du réseau approuvé" qu'elle présentera pour information à la commission (2) "composée de représentants de l'administration et des opérateurs économiques", rappelle l'arrêté.

La mise en place de centres de VHU sur le territoire national est issue d'une obligation de la réglementation européenne (3) . Conformément à l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement, "chaque producteur est tenu de mettre, directement ou au travers d'une ou plusieurs entités mandatées par ses soins, un réseau de centres VHU agréés (…) ayant l'obligation d'accepter tout véhicule hors d'usage remis par un détenteur".

1. Consulter l'arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474525&dateTexte=&categorieLien=id
2. Consulter l'article du code de l'environnement qui prévoit cette commission
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=DDEFB9C135B6D9CB717A613FD8242F74.tpdjo12v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006189001&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20130530
3. Consulter la directive VHU
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32000L0053:FR:HTML

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